Toutes les procédures relatives au licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail qui intervient à l’initiative du dirigeant d’une entreprise.

Lorsque votre congédiement résulte de la suppression de votre emploi au sein de la société ou de la modification de votre contrat de travail, il s’agit d’un licenciement économique.

Celui-ci devra être effectué selon les règles établies par le Code du travail.

Voici donc les procédures licenciement économique, le préavis de licenciement et surtout ce que vous devez faire en cas de rupture abusive de contrat de travail.

 
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Procédure de licenciement économique

En termes de procédures licenciement pour des raisons économiques, il existe deux situations qui devront être observées : la rupture de contrat individuelle et la rupture de contrat de travail collective.

Si vous êtes le seul travailleur qui serait licencié, votre employeur doit suivre la procédure commune dans tous les types de licenciement.

Il est tenu de vous envoyer une lettre de licenciement mentionnant votre réembauchage dans un délai d’un an à compter de la rupture de votre contrat de travail.

Ensuite, il doit faire parvenir sa décision auprès de l’administration du travail huit jours suivant sa notification.

Sachez que votre révocation ne pourrait intervenir que lorsqu’il n’y a aucune possibilité de reclassement au sein de la société.

Cela dit, votre employeur est tenu de trouver un autre métier adapté à vos compétences dans le cadre de son entreprise ou dans une autre société du même groupe que la sienne.

Concernant le licenciement collectif, la procédure se déroule comme suit :

• Si votre patron envisage d’entamer une procédure de licenciement avec un ou huit autres travailleurs, il doit faire part de sa décision aux représentants du personnel dans un délai de trois jours.

Puis, il doit vous convoquer à un entretien préalable cinq jours après la réunion des représentants du personnel. Cela consiste à vous informer d’un reclassement personnalisé.

• Si l’entreprise dispose d’au moins 50 travailleurs et que votre employeur a pris la décision de rompre votre contrat de travail avec neuf autres salariés, il doit établir un Plan de sauvegarde de l’emploi.

Remarque : celui-ci vous permettra d’éviter le licenciement après votre réembauchage. L’absence d’un tel plan entraîne la nullité de la procédure de licenciement. De ce fait, vous bénéficierez d’une indemnité d’au moins un an de salaire.

Préavis de licenciement : ce qu’il faut savoir

Tout d’abord, il faut que vous sachiez que le préavis de licenciement prend effet à compter de la date figurant sur l’accusé de réception assortie à la lettre de notification de votre renvoi.

Le préavis est généralement fixé en fonction de votre ancienneté. Si vous occupez un poste au sein de l’entreprise depuis moins de deux ans, vous bénéficierez d’un préavis de licenciement d’un mois.

Si vous avez une ancienneté plus de deux ans, votre préavis de congédiement est de deux mois.

Cela dure trois mois pour les travailleurs handicapés.

A savoir : les périodes de travail précédant la suspension du contrat de travail ainsi que le nombre de congés que vous avez demandés sont prises en compte lors de l’établissement de votre ancienneté.

En règle générale, le préavis de licenciement n’affecte pas l’exécution du contrat de travail. Votre embaucheur tout comme vous êtes tenus de respecter les obligations convenues.

Licenciement abusif : comment le contester ?

Vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes si votre employeur ne vous a pas accordé un préavis de licenciement, ou si la lettre ne comporte aucun motif de licenciement valable.

À titre d’exemple, le motif de votre licenciement pourra être une faute grave que vous avez commise, ou bien la suppression de votre poste au sein de l’entreprise.

Vous disposez donc d’un délai de trois mois pour contester un licenciement abusif devant le Conseil de prud’hommes.

Si vous êtes licencié d’une manière abusive alors que vous faites partie des représentants du personnel au sein de l’entreprise, n’hésitez pas à introduire un recours auprès de l’inspecteur du travail.

Bon à savoir : en tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’une protection particulière.