Juridiction prud'homale d'Aix-en-Provence

La population du ressort du conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence compte plus de 400 000 habitants. En plus des habitants d’Aix, la juridiction prud’homale est compétente pour les habitants de Vitrolles ou encore d’Eguilles.

Le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence s’adresse à l’ensemble des parties à un contrat de travail.

Ainsi, tant l’employeur que le salarié peuvent saisir cette juridiction en cas de contentieux lié à un licenciement, au non-paiement du salaire...

 
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Fonctionnement de la juridiction prud’homale d’Aix-en-Provence

Le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence est composé de juges non professionnels, les conseillers prud'homaux, qui sont élus pour une durée de 5 ans.  Ils représentent, en nombre égal et pour moitié, les employeurs et les salariés.

Comme dans toute juridiction prud’homale, le conseil de prud’hommes d’Aix-En-Provence est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du marché du travail.

A Aix, la section du commerce représente quasiment 50% des contentieux du travail. Suivent ensuite la section de l’encadrement et celle de l’industrie.

* Vous hésitez à saisir la juridiction prud’homale ?

Sachez que la saisine du conseil de prud’hommes à Aix-en-Provence est gratuite. En revanche, il existe différents frais liés aux prud’hommes, ainsi que les honoraires de l’avocat.

La saisine de la juridiction prud’homale - qui se fait par lettre recommandée ou lettre déposée au greffe du travail -  n’est possible que dans le respect de certains délais de recours.

Attention : passé un certain délai, il n’est plus possible de saisir le conseil de prud’hommes. Ce délai débute à la date de la connaissance des faits contre lesquels la personne engage une action devant le conseil de prud’hommes.

Le développement du référé à la juridiction prud’homale d’Aix-en-Provence

Selon les chiffres du ministère de la justice, la juridiction d’Aix-en-Provence connaît plus de 300 procédures de référé prod'homal par an. Ce chiffre est parmi les plus importants de France.

Le référé prud’homal est une mesure d’urgence qui vise à augmenter le délai de résolution des conflits. Pour ce faire, ce type de procédure permet de passer directement devant le bureau de jugement, sans passer en phase de conciliation.

A savoir : la procédure de référé prud’homal est une mesure d’exceptionnelle, qui n’est applicable qu’à certaines affaires. En l’absence de caractère urgent, le juge refusera la demande de référé prud’homal.

Vous subissez un licenciement discriminatoire, par exemple en raison de la grossesse ? Cette situation correspond au cas typique où la procédure de référé est applicable.

L’objectif est de demander l’annulation rapide de la décision de l’employeur.

Juridiction prud’homale d’Aix-en-Provence : où se rendre ?

Le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence se situe au 40 boulevard Carnot à Aix-en-Provence.

Pour obtenir plus d’informations, il est possible d’appeler le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence au 04 42 33 83 00 de 8h15 à 17 h, du lundi au vendredi.

Il est également possible d’obtenir des renseignements par courrier, en écrivant à l’adresse suivante : 40 boulevard Carnot 13616 Aix-en-Provence Cedex 1.