Juridiction prud'homale de Bobigny

Avec une durée moyenne de procédure de 19 mois, la juridiction prud’homale de Bobigny connaît une embolie des contentieux.

Le conseil de prud'hommes de Bobigny est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, harcèlement, salaire...) dans le ressort de Seine-Saint-Denis comme les villes d’Aubervilliers, Le Bourget, Drancy ou encore Pantin.

Licenciement devant la juridiction prud’homale de Bobigny

La situation économique en Seine-Saint-Denis est marquée par un chômage largement supérieur à la moyenne, sous l’effet de multiples licenciements.

La juridiction prud’homale de Bobigny connaît 5000 affaires par an, dont la grande majorité sont liées au licenciement.

 
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En particulier, la destruction d’emploi dans le domaine du commerce a suscité plus de 2000 procédures annuellement.

Cette section constitue la plus importante de la juridiction prud’homale de Bobigny.

En particulier les licenciements économiques sont en augmentation ces dernières années, rendant impossible une procédure de référé prud’homal.

Cette impossibilité résultant de la loi a pour conséquence une augmentation des durées de procédure à Bobigny.

Frais de procédure juridiction prud’homale de Bobigny

* Vous êtes dans l’incertitude quant au fait d’entamer une procédure de prud’hommes à Bobigny ?

Il est important pour vous d’anticiper le coût financier de votre démarche. La saisine du conseil de prud’hommes est gratuite, il existe différents frais liés à la procédure prud'homale et aux conséquences d’une décision du tribunal.

Les principaux frais de procédure sont liés à l’intervention de professionnels comme les experts ou les huissiers. Surtout, les avocats demandent des honoraires très variables selon la difficulté du litige ou encore la réputation de l’avocat.

Par ailleurs, une fois la décision de la juridiction prud’homale de Bobigny passée, la partie ayant perdu devra verser les frais prévus par la condamnation, qui sont précisés dans la décision de jugement.

Bon à savoir : l’aide juridictionnelle permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice (avocat, expert etc.).

Cependant, cette aide est soumise à conditions de ressources : le plafond est fixé à 929 euros pour l’aide juridictionnelle totale et de 1393 euros pour l’aide juridictionnelle partielle.

La demande d’aide juridictionnelle - particulièrement importante dans le département de Seine-Saint-Denis, doit être déposée au moyen du formulaire cerfa  auprès du TGI de Bobigny.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Bobigny se situe au 13 rue Michel de l’Hospital à Bobigny. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

A noter : si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Bobigny est le 01 48 96 22 22. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 13 rue Michel de l’Hospital 93008 Bobigny Cedex.