Juridiction prud'homale de Bordeaux

La population du ressort de la juridiction prud’homale de Bordeaux est particulièrement importante : elle est de 1,3 million de personnes.

Ainsi, tant les habitants de Pessac ou Bègles peuvent s’adresser au conseil de prud’hommes de Bordeaux en cas de contentieux liés au travail.

La saisine de la juridiction prud’homale de Bordeaux : 1ère étape de la procédure

Il existe deux manière de saisir la juridiction prud’homale de Bordeaux : la demande peut être formalisée sous la forme d’un dépôt au greffe du conseil de prud’hommes, ou par courrier libre, en précisant l’objet de la demande.

Attention ! Il existe deux juridictions prud’homales en Gironde. En plus de celle de Bordeaux, le conseil de prud’hommes de Libourne est également compétent dans ce département.

 
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Cependant, alors que la juridiction prud’homale de Bordeaux connaît environ 4000 affaires par an, le conseil de prud’hommes de Libourne ne juge que 300 affaires.

Remarque : le conseil de prud’hommes de Bordeaux peut être saisi facilement, la demande est gratuite et la juridiction prud’homale met a disposition un formulaire type de saisine, simplifiant la procédure.

Le passage devant le bureau de conciliation et de jugement de Bordeaux : 2ème étape de la procédure

Règlement amiable des litiges entre les parties, la conciliation est la phase de la procédure prud'homale qui permet aux parties de trouver un accord entre l’employeur et le salarié.

Si le règlement des litiges n’est réalisé que dans 20% des cas à Bordeaux, la phase de conciliation constitue un préalable nécessaire avant une audience devant le bureau de jugement.

Le bureau de jugement est divisé en différentes sections selon le type d’affaires concernées. A Bordeaux, 128 affaires sont liées à l’agriculture, 1300 au commerce, 577 à l’encadrement et 918 à l’industrie.

Il est également possible de saisir le tribunal par la voie du référé dans certains cas limitativement décrits, en présence d’une situation urgente.

Remarque : plus de 1000 affaires par an entrent dans ce cas de figure, principalement en cas de harcèlement ou de licenciements discriminatoires

La décision de la juridiction prud’homale de Bordeaux : 3ème étape de la procédure

Le prononcé de l'ordonnance ou du jugement du conseil de prod'hommes est le moment solennel où la décision est annoncée.

Bon à savoir : si la décision du conseil prud’homal ne vous donne pas droit, il est possible de saisir la cour d’appel de Bordeaux.

Cette juridiction, qui comprend une section spécifique pour les affaires en droit du travail, connait de l’ensemble des contentieux de la région Aquitaine.

Le taux de recours devant la Cour d’appel de Bordeaux, après décision de la juridiction prud’homale, est relativement important : environ 50% des décisions du conseil de prud’hommes de Bordeaux donnent lieu à un appel.

Adresses utiles

Le conseil de prud’hommes de Bordeaux se situe place de la République à Bordeaux. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 17 heures.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Bordeaux est le 05 47 33 95 95. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant à Place de la République, 33800 Bordeaux.