Juridiction prud'homale de Créteil

Que vous viviez à Créteil, Noisy-le-Grand ou Saint-Maur-des-Fossés, c’est le conseil de prud’hommes de Créteil qui sera territorialement compétent.

Attention : le litige doit nécessaire être né à l’occasion du contrat de travail. Par exemple, un différend entre un salarié et un employeur, qui surviendrait en dehors du temps et du lieu de travail, ne relève pas du conseil des prud’hommes.

Compétence territoriale de la juridiction prud’homale de Créteil

Vous ne connaissez pas la juridiction prud’homale territorialement compétente ? Différents critères président à la compétence géographique du conseil de prud’hommes de Créteil.

Le ressort de la juridiction prud’homale comprend une population d’environ 1 million d’habitants, soit l’ensemble des personnes du Val-de-Marne.

 
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Normalement, la compétence territoriale de la juridiction prud’homale est liée au lieu où est situé son lieu de travail, ou à défaut du lieu du siège social de l’entreprise.

Par exemple, si le siège social de l’entreprise est à  Saint-Maur des Fossés, ou alors si le lieu de votre travail est situé à Villiers-sur-Marne, le conseil de prud’hommes de Créteil sera compétent.

Bon à savoir : si le salarié travaille chez lui, il peut saisir le conseil de prud’hommes de son lieu de domicile.

Par exemple, s’il travaille à Créteil et vit à Paris, il aura le choix entre saisir la juridiction prud’homale de Paris et de Créteil.

Principaux contentieux juridiction prud’homale de Créteil

La juridiction prud’homale de Créteil est l’une des plus importantes puisqu’elle connaît plus de 3000 affaires par an. Le nombre important de contentieux dans cette matière est responsable de la lenteur des affaires, qui durent en moyenne plus de 16 mois.

Les principaux contentieux sont liés au licenciement : le salarié peut considérer que son licenciement est abusif, voire discriminatoire.

Les contentieux peuvent être recensés selon la section du conseil de prud’hommes de Créteil qui est compétente pour juger le contentieux.

Ainsi, les salariés travaillant dans le domaine du commerce sont ceux qui sont à la source du plus grand nombre de contentieux : plus de 1000 affaires chaque année, liées principalement au licenciement ou au salaire.

Conseil : un avocat spécialisé dans l’ensemble des contentieux du droit du travail est à même de vous accompagner dans l’ensemble de la procédure devant la juridiction prud’homale.

Juridiction prud’homale de Créteil : où se rendre ?

Le conseil de prud’hommes de Créteil se situe au 9 rue Thomas Edison. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Créteil est le 01 42 07 00 04. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 9 rue Thomas Edison 94010 Créteil Cedex.