Tout comprendre des prud'hommes

Quatre questions/réponses simples vont vous permettre de saisir les particularités du procès prud’homal.

L’essentiel sur les prud’hommes en 4 points

* A qui s’adresse la juridiction prud’homale ?

Le conseil de prud’hommes s’adresse à l’ensemble des parties à un contrat de travail : tant l’employeur que le salarié peuvent saisir cette juridiction.

 
Besoin d’un avocat pour les Prud'hommes ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

* Pour quels litiges la juridiction prud’homale est-elle compétente ?

Le conseil de prud’hommes est le tribunal compétent pour un ensemble éparse de litiges liés au travail :

  • Licenciement
  • Salaires
  • Conditions de travail
  • Harcèlements
  • Autres types de litiges (démission, rupture conventionnelle...)

* Qui sont les juges de la juridiction prud’homale ?

Les juges du conseil de prud’hommes sont élus par les salariés et employeurs, et ne sont donc pas des professionnels du droit : il s’agit obligatoirement d’employeurs et de salariés, en nombres égaux.

* Quelles solutions en cas de litiges ?

En cas de litige entre employeurs et salariés, il existe différentes solutions : avant tout recours contentieux, les salariés peuvent saisir les institutions représentatives du personnel pour les défendre face à l’employeur (délégué du personnel, CHSCT...).

Fonctionnement du conseil de prud’hommes

En premier lieu, sachez que pour que le conseil de prud’hommes soit compétent, l’affaire doit remplir certaines conditions

  • Il doit s’agir d’un contrat de travail ou d’apprentissage
  • Le litige doit être né à l’occasion du contrat
  • Le litige doit être individuel
  • L’activité professionnelle doit entrer dans la compétence du conseil des prud’hommes

Quelles sont les activités professionnelles entrant dans la compétence du conseil de prud’hommes ?

Chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail (encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture, activités diverses).

Par exemple, le conseil de prud’hommes sera compétent en cas de contestation liée au licenciement d’un salarié travaillant dans le domaine de l’industrie, ou encore dans le cas d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Avant d’entamer une procédure de prud’hommes pour défendre vos intérêts, nous vous conseillons d’anticiper le coût financier de votre démarche au prod'hommes : avocats, experts, longueur de la procédure...

Vous ne savez pas quelle est la juridiction prud’homale géographiquement compétente ?

En principe, le salarié doit s’adresser au conseil de prud’hommes du lieu où est situé son lieu de travail, ou du siège social de l’entreprise.

Cependant, si le salarié travaille depuis chez lui ou qu’il est routier, il pourra saisir la juridiction la plus proche de son domicile.

La procédure prod'hommale se déroule en différentes étapes : la conciliation, le jugement, le prononcé de la décision.

Chaque étape peut prendre une durée assez importante, le procès prud’homal durant en moyenne 13 mois selon les derniers chiffres du ministère de la justice.

Attention : si la procédure de conciliation est en principe obligatoire afin de permettre aux parties de trouver un accord, utiliser la procédure de référé vous permettra d’éviter cette phase du procès prud’homal. Voie d’urgence, la procédure de référé permet un règlement rapide des conflits.

Le prononcé de l’ordonnance ou du jugement du conseil de prud’hommes est le moment solennel où la date de de la décision est annoncée.

Une fois la décision du conseil de prud’hommes jugée, cette décision pourra faire l’objet d’un appel si la demande est formulée dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

L’importance des élections prud’homales

Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux, chargés de rendre la justice pour l’ensemble des contentieux liés à un contrat de travail.

Elus au terme d’un scrutin de liste, chaque conseiller prud’homal est amené à juger les contentieux dans un secteur d’activité particulier.

Quelles sont les protections auxquelles ont droit les conseillers prud’homaux ?

Une fois élus, ces juges non professionnels sont protégés contre le licenciement, qui est soumis à un avis de l’inspecteur du travail. Il bénéficient également d’horaires aménagés, ainsi que de droits d’absence.

A savoir : paritaire, le conseil de prud’hommes compte autant de juges représentant d’employeurs que de salariés dans tous les bureaux de jugement. Cela permet une décision garantissant les droits de chacune des parties.

Les recours en cas de litige entre salarié et employeur

En cas de litige entre employeurs et salariés, il existe différentes solutions avant tout contentieux : ils peuvent saisir les représentants syndicaux mais aussi les différents comités prévus dans l’entreprise.

Par exemple, les salariés pourront saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des relations de travail (CHSCT) ou encore les délégués du personnel, qui portent les réclamations des salariés auprès de l’employeur.

Que faire en cas d’échec de ces deux institutions représentatives du personnel ? Vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes afin de trouver une solution judiciaire à votre litige.

Sachez que, dans ce cas, vous pourrez être accompagnés par les syndicats qui pourront également vous représenter en justice, si l’affaire le nécessite.

Bon à savoir : les autres salariés pourront constituer des témoins en vue de rassembler des preuves, par exemple dans le cas de harcèlement.