Juridiction prud'homale d'Évry et Corbeil-Essonne

Juridiction prud’homale francilienne, le conseil de prud'hommes d'Evry-Corbeil-Essonnes est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail (licenciement, salaire...).

Avec 1800 affaires nouvelles chaque année, cette juridiction prud’homale constitue l’un des principaux tribunaux de France.

Pas loin de 700 000 personnes entrent dans la compétence de cette juridiction, qui s’étend notamment de Mennecy à Evry mais également Longjumeau.

 
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Les contentieux majeurs à la juridiction prud’homale d’Evry-Corbeil-Essonnes

La très grande partie des affaires qui se retrouvent devant le conseil de prud’hommes d’Evry-Corbeil-Essonnes est liée à un même type de contentieux : le licenciement.

Ce mode de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur concentre en effet près de 75% des litiges devant cette juridiction.

* Vous souhaitez engager une demarche de contestation de votre licenciement ?

Sachez que la grande majorité des affaires sont portées devant la section du commerce (921) et qu’à l’inverse seulement 12 affaires nouvelles sont portées en moyenne chaque année devant la chambre de l’agriculture.

En particulier, la juridiction prud’homale d’Evry-Corbeil-Essonnes connaît un nombre croissant de contentieux liés à un soupçon de discrimination, notamment en raison du critère de la couleur de peau ou de la religion.

N. B. Vous êtes victime de mesures (licenciement, mise à pied...) en raison d’un critère discriminatoire ? Tant le Code du travail que le Code pénal sanctionnent ces décisions, qui pourront être annulées par le juge prud’homal.

Autre contentieux majeur, les litigés liés au salaire sont très variés au sein de cette juridiction prud’homale : non-paiement d’heures supplémentaires, demande de rappel de salaires... 

Délai de recours à Evry-Corbeil-Essonnes

Alors que la durée moyenne d’une procédure en Ile-de-France est de 15 mois, elle n’est que de 12 mois devant la juridiction prud’homale d’Evry-Corbeil-Essonnes.

Cette juridiction est donc particulièrement rapide pour rendre ses jugements.

La durée moyenne commence lors de la saisine du tribunal de prud’hommes, qui doit être saisi au greffe de la juridiction.

Bon à savoir : sachez que le greffe ne peut être saisi que 2 ans après que le licenciement est survenu, et 3 ans en cas de demande de rappel de salaires.

Procédure exceptionnelle, une demande de référé prud'homal peut être introduite si le salarié ou l’employeur juge que la demande est urgente. Dans ce cas, la durée de la procédure est bien plus courte, et peut se limiter à quelques jours.

* Vous hésitez à recourir à la procédure de référé ?

Sachez que chaque année 643 affaires sont réglées de cette manière devant la juridiction prud’homale d’Evry-Corbeil-Essonnes.

Informations utiles concernant la juridiction prud’homale d’Evry-Corbeil-Essonnes

Le conseil de prud’hommes d’Evry se situe au 1 rue de la Patinoire. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h.

Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes d’Evry est le 01 69 47 36 26. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 1 rue de la Patinoire 91011 Evry Cedex.