Juridiction prud'homale de Grenoble

Que votre domicile ou votre lieu de travail se situe à Grenoble, Saint-Martin d’Hères, Villard-de-Lans ou Saint-Marcellin, vous dépendez de la juridiction prud’homale de Grenoble.

Cette juridiction connaît chaque année plus de 2000 affaire nouvelles, qui doivent respecter une procédure précise pour être enregistrée et jugée. Nous allons vous expliquer toutes les règles des cette procédure.

La saisine de la juridiction prud’homale de Grenoble

La juridiction prud’homale de Grenoble, pour être saisie, oblige le salarié ou l’employeur à se déplacer au greffe du conseil de prud’hommes.

Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, sachez qu’il est possible de saisir la juridiction prud’homale par courrier libre. Dans ce cas, il existe un formulaire type de saisine

 
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Attention : le département de l’Isère comprend trois juridictions prud’homales : Bourgoin-Jallieu, Vienne et Grenoble. Pour savoir quel est le tribunal géographiquement compétent, il vous faudra choisir celui du lieu de votre domicile ou de votre travail.

La saisine du conseil de prud’hommes de Grenoble est limité dans le temps. Passé un certain délai, il n’est plus possible de saisir le conseil de prud’hommes.

Les délais de recours prud'homal sont différents selon que vous demandez l’annulation de votre licenciement (délai de 2 ans à compter de la décision) ou le paiement d’heures supplémentaires (délai de 3 ans).

Bureau de conciliation et de jugement de Grenoble

Une fois la saisine effectuée, votre affaire va être envoyée devant le bureau de conciliation, permettant au salarié et à l’employeur de trouver un accord sans passage devant le juge.

Si 85% des procédures de conciliation échouent devant la juridiction prud’homale de Grenoble, cette procédure permet d’éviter différents coûts comme les experts.

Remarque : une décision du bureau de conciliation peut en effet se révéler avantageuse pour les deux parties.

En cas d’échec de la conciliation, le salarié et l’employeur se retrouvent devant le bureau de jugement, qui est séparé en sections.

A Grenoble, plus de 75% des procédures se déroulent devant la section du commerce et de l’industrie.

Décisions et possibilités de recours à Grenoble

Après avoir entendu les requêtes des parties, les juges de la juridiction prud’homale de Grenoble, qui ne sont pas des professionnels du droit puisqu’ils sont salariés ou employeurs, rendent leur décision.

L'ordonnance de jugement contient les éventuels dommages et intérêts qui devront être payés par l’une des parties, et prévoir dans certains cas l’annulation du licenciement.

A noter : si le salarié ou l’employeur n’est pas satisfait de la décision de la juridiction prud’homale, il est possible de faire appel devant la cour d’appel de Grenoble.

Cet appel devra survenir dans un délai d’un mois à compter de la décision. L’ordonnance de jugement marque en effet le début du délai de prescription.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Grenoble se situe Place Firmin Gauthier. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.

Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Grenoble est le 04 38 21 21 80 Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant Place Firmin Gautier - BP 140 - 38019 Grenoble Cedex 1.