Juridiction prud'homale de Lille

Le conseil de prud'hommes de Lille est l’une des juridictions traitant le plus de contentieux puisque chaque année 2000 affaires sont jugées.

Le conseil de prud’hommes de Lille est l’un des plus ancien puisqu’il a été créé en 1810, et a donc plus de 200 ans. Il est présent depuis la création du droit du travail.

Compétence territoriale de la juridiction prud’homale de Lille

Que vous viviez à Armentières, Loos ou Mons-en-Baroeul, c’est le conseil de prud’hommes de Lille qui sera territorialement compétent.

* Vous hésitez sur la juridiction prud’homale territorialement compétente ?

Il est important de savoir que la compétence de la juridiction prud’homale de Lille dépend de plusieurs critères.

 
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En principe, le salarié souhaitant porter un litige doit s’adresser au conseil de prud’hommes du lieu où est situé son lieu de travail, ou à défaut du lieu du siège social de l’entreprise.

Dès lors si le siège social ou le lieu de votre travail est situé près de Lille, le conseil de prud’hommes sera compétent.

En revanche, dans le cas où le salarié travaille à son domicile ou en dehors de tout établissement, il pourra saisir le conseil de prud’homme du lieu de son domicile.

Par exemple, un routier exerçant son métier sur les routes de Picardie mais vivant à Lille pourra saisir le conseil de prud’hommes de Lille car il travaille en dehors de tout établissement.

Principales procédures juridiction prud’homale de Lille

Bon à savoir : la durée moyenne d’une affaire devant la juridiction prud’homale de Lille est de 12,1 mois, ce qui situe ce délai dans la moyenne nationale.

Les contentieux peuvent être recensés selon la section de la juridiction des prud’hommes de Lille qui est compétente pour juger le contentieux.

A Lille, ce sont les affaires liées au commerce et à l’industrie qui comptent le plus grand nombre de contentieux, avec environ 400 affaires pour chacune de ces sections par an.

Par ailleurs, il est important de savoir qu’il y a 450 affaires par an qui passent directement par une procédure spéciale, dite d’urgence.

Dans cette situation, le juge de la juridiction prud’homale de Lille est amené à juger dans un délai très court du contentieux opposant le salarié à son employeur.

Adresse et contacts de la juridiction prud’homale de Lille

Le conseil de prud’hommes de Lille se situe au 74 rue des Arts à Lille. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures.

Le numéro de téléphone du Conseil de prud’hommes de Lille est le 03 20 12 10 00. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 74 rue des Arts, 59 000 Lille. 

 

Attention : il existe une spécificité en cas d’appel d’une décision de la juridiction prud'homale de Lille : compétence de la cour d’appel de Douai.

  

La cour d’appel de Douai se situe Place de Pollinchove. En cas de questions, il est possible de contacter la Cour d’appel au 03 27 93 13 00.

Bon à savoir : toute saisine de la cour d’appel de Douai, en cas de contentieux liés au travail, doit être faite au greffe de la chambre sociale de la cour d’appel.