Juridiction prud'homale de Lyon

Que vous viviez à Lyon ou dans les villes à proximité, comme Caluire ou Vénissieux, c’est le conseil de prud’hommes de Lyon qui sera compétent en cas de litiges entre employeurs et salariés.

La juridiction prud’homale de Lyon obéit à une procédure précise, qui se déroule en plusieurs temps. Les quelques 5 000 affaires par an se déroulent devant ce tribunal connaissent en effet cette procédure !

1ère étape d’une procédure de prud’hommes à Lyon : la saisine

Pour saisir le conseil de prud’hommes de Lyon, la demande doit être formalisée sous la forme d’un dépôt au greffe du conseil de prud’hommes, ou par courrier libre, en précisant l’objet de la demande.

Dans le département du Rhône, il existe deux conseils de prud’hommes : en plus de celui de Lyon, Villefranche-sur-Saône est le deuxième conseil de prud’hommes compétent.

 
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Par exemple, la saisine pourra survenir à la suite d’un licenciement, d’une modification du contrat de travail (paiement des salaires, durée de travail, congé).

* Vous souhaitez demander une requalification d’une démission en licenciement ?

Il apparaît essentiel de porter votre litige devant le conseil de prud’hommes.

Bon à savoir : le conseil de prud’hommes de Lyon rend disponible un formulaire type de saisine, permettant de simplifier la procédure.

La saisine du conseil de prud’hommes à Lyon est gratuite. En revanche, il existe différents frais liés aux prud’hommes, ainsi que les honoraires de l’avocat.

A noter : le principal coût de la procédure résulte des honoraires d’avocat. Ceux-ci sont extrêmement variables selon la difficulté du litige et la réputation de l’avocat.

2ème étape d’une procédure de prud’hommes à Lyon : conciliation et bureau de jugement

La procédure de conciliation prud'homale constitue la première phase d’une procédure devant le conseil de prud’hommes, avant toute décision du juge.

La conciliation permet ainsi aux parties de trouver un accord dans l’intérêt de tous, sans recourir à une décision de justice.

En cas d’échec durant la phase de conciliation, c’est-à-dire dans 80% des cas à Lyon, les parties se retrouvent devant le juge du bureau de jugement.

Remarque : il existe différentes sections selon le type d’entreprises concernées. A Lyon, les principaux contentieux concernent le commerce et l’industrie.

Le prononcé de l’ordonnance ou du jugement du conseil de prud’hommes est le moment solennel où la date de de la décision est annoncée.

* Comment contester une décision du conseil de prud’hommes de Lyon ?

Sachez que si le jugement ne vous convient pas, il est possible de saisir la cour d’appel de Lyon, juridiction compétente pour l’ensemble des contentieux situés dans les départements du Rhône, de la Loire et de l’Ain.

Le taux de recours au conseil de prud’hommes de Lyon est assez important, puisqu’il est environ de 50%.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Lyon se situe au 20 boulevard Eugène Déruelle, dans le 3ème arrondissement. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h à 16 h 45.

N. B. Si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Lyon est le 04 72 84 71 00. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 20 boulevard Eugène Déruelle, 69432 Lyon Cedex 03.