Juridiction prud'homale de Marseille

Le conseil de prud'hommes de Marseille fait partie des juridictions les plus importantes de France puisque plus de 1 million de personnes font partie du ressort de cette juridiction prud’homale.

En effet, les habitants des arrondissements de Marseille, mais aussi ceux de Cassis ou La Ciotat sont dans la compétence territoriale de juridiction prud’homale de Marseille. Au total, plus de 4 000 demandes sont recensées chaque année dans cette juridiction.

Etape du dépôt d’une demande à Marseille : saisine du bureau de conciliation ou du jugement

La demande de contentieux devant la juridiction prud’homale de Marseille doit être formalisée sous la forme d’un dépôt au greffe, ou par courrier libre.

En principe, il est obligatoire de saisir en premier lieu le bureau de conciliation de la juridiction prud'homale, qui vise à régler le litige sans que le juge ne tranche le contentieux.

 
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Par exception, dans certaines situations spécifiquement décrites, il est possible d’aller directement devant le bureau de jugement de la juridiction prud'homale de Marseille.

Il s’agira par exemple d’une requalification d’un CDD en CDI, ou encore du cas de la requalification d’un stage en contrat de travail.

* Vous ne savez pas dans quelle section du conseil de prud’hommes votre demande sera étudiée ? 

Sachez que plus de 40% des personnes ayant un contentieux devant le conseil de prud’hommes vont devant la section commerciale à Marseille.

Il faut en moyenne 15 mois pour qu’une affaire soit jugée devant la juridiction prud’homale de Marseille, ce qui est anormalement long.

Remarque : en effet, le délai est de 11 mois à Lille ou de 13 mois à Rennes.

Délai de saisine devant la juridiction prud’homale de Marseille

La saisine de la juridiction prud’homale de Marseille n’est possible que dans un certain délai. Il est donc essentiel de ne pas perdre de temps pour vous défendre.

Attention ! Les délais varient selon le type de litige, puisqu’il existe un délai spécifique concernant les actions liées à l’exécution ou la rupture du contrat de travail : un délai de 2 ans s’applique.

Par exemple, toute action liée à un licenciement ou une démission est soumise à ce délai de 2 ans, après quoi tout recours sera impossible.

* Qu’en est-il en cas de harcèlement ou de discrimination ?

Ce type de contentieux, particulièrement fréquent à Marseille, se prescrit dans un délai de 5 ans. Ce délai est donc dérogatoire.

Juridiction prud’homale de Marseille : où se rendre ?

Le conseil de prud’hommes de Marseille se situe au 6 rue Rigord, dans le 7ème arrondissement.

Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h à 14 h 45.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Marseille est le 04 91 13 62 01.

Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 6 rue Rigord, 13007 Marseille.