Juridiction prud'homale de Metz

Plus de 1500 affaires nouvelles sont recensées chaque année devant la juridiction prud’homale de Metz.

Tant les habitants de Metz que ceux de Marly, Pouilly ou encore ceux de Saint-Privat-la-Montagne entrent dans la compétence territoriale de la juridiction prud’homale de Metz.

Au total, ce sont plus de 500 000 personnes qui peuvent potentiellement saisir le tribunal de Metz.

Compétence géographique de la juridiction prud’homale de Metz

Le tribunal territorialement compétent pour un litige dépend de plusieurs critères. Nous allons vous expliquer précisément quels critères permettent de savoir devant quel tribunal adresser sa demande.

La première règle essentielle pose que le salarié/l’employeur doit adresser sa demande devant la juridiction prud’homale du lieu de son travail, ou du siège social de l’entreprise, c’est-à-dire le lieu où est situé la directrice de l’entreprise.

 
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Par exemple, si vous travaillez à Pouilly, le conseil de prud’hommes compétent sera la juridiction prud’homale de Metz, car le lieu de travail constitue un critère pour décider de la compétence de ce tribunal.

* Vous travaillez à domicile ou en dehors de tout établissement ?

Dans ce cas, il vous sera possible de saisir le conseil de prud’hommes du lieu de votre domicile.

Remarque : cette règle est particulièrement utile pour les routiers, nombreux dans la région de Metz, ou encore les salariés qui travaillent depuis leur domicile. Cela permet un accès facilité au tribunal.

Principaux contentieux juridiction prud’homale de Metz

Vous êtes victime d’un licenciement, de discrimination ou d’impayés de salaire ? Sachez que vous pouvez saisir la juridiction prud’homale de Metz pour régler ces affaires.

La majorité des affaires devant le tribunal de Metz sont liées à un licenciement. Le domaine du commerce est celui qui entraîne les plus de contentieux : environ 30% des litiges sont liés à ce secteur d’activité (plus de 500 affaires par an).

Le second contentieux le plus important est celui des discriminations. Dans ce cas, nous vous conseillons de recourir à la procédure du référé prud'homal permettant de demander l’annulation de la décision en urgence.

Cette option est plébiscitée à Metz puisque quasiment 500 affaires nouvelles sont présentées chaque année par cette procédure. Elle permet un règlement des litiges très rapide, en quelques jours.

Bon à savoir : le délai moyen de résolution des affaires devant le conseil de prud’hommes de Metz est de 13,5 mois, soit une durée assez importante pour une ville de cette envergure.

Adresse et contacts de la juridiction prud’homale de Metz

Le conseil de prud’hommes de Metz se situe au 31 rue de Cambout à Metz. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 17 heures.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Metz est le 03 87 76 14 80. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 31 rue du Cambout - BP 24072 - 57040 Metz.