Juridiction prud'homale de Montpellier

Le conseil de prud'hommes de Montpellier est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail dans un champ géographique très large puisqu’il reçoit les demandes de Montpellier, Palavas-les-Flots ou encore de La Grande-Motte.

La juridiction prud’homale de Montpellier concentre pas moins de 2500 affaires nouvelles chaque année. Elle constitue le principal tribunal de l’Hérault, loin devant Béziers et Sète.

Dépôt d’une demande à Montpellier

Pour saisir le conseil de prud’hommes de Montpellier, vous devez faire une demande au greffe du conseil de prud’hommes, ou encore en envoyant un courrier à l’adresse suivante : 9 rue de Tarragone à Montpellier.

 
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Bon à savoir : dans le but de simplifier la procédure de saisine de la juridiction prud’homale, le conseil de prud’hommes de Montpellier rend disponible un formulaire type.

* Vous ne savez pas si la juridiction prud’homale de Montpellier est territorialement compétente ?

Sachez que plus de 650 000 personnes entrent potentiellement dans le champ géographique du conseil de prud’hommes de Montpellier.

Ce tribunal sera compétent si le lieu de travail du salarié est situé dans le périmètre de sa compétence, ou encore si le domicile du salarié travaillant chez lui est situé dans ce même périmètre.

Par exemple, si vous lieu de travail se situe à Palavas-les-Flots, votre tribunal géographiquement compétent sera le conseil de prud’hommes de Montpellier.

Détermination de la section compétente à Montpellier

Le dépôt d’une demande devant la juridiction prud'homale de Montpellier doit être portée devant une section spécifique de ce tribunal.

Il existe cinq sections : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture et activités diverses.

Parmi les 2500 affaires nouvelles chaque année, la section du commerce en reçoit environ 1000, ce qui en fait la section la plus sollicitée.

Vient ensuite la section de l’industrie, avec environ 400 affaires nouvelles par an devant la juridiction prud’homale de Montpellier.

A l’inverse, la section de l’agriculture n’est que très rarement sollicitée : seulement 40 affaires nouvelles par an environ. Cette situation résulte de la population aux alentours de Montpellier, qui est très urbaine. 

* Vous ne savez pas de quel secteur d’activité dépend votre entreprise ?

Nous vous conseillons de vous reporter au code APE de l’entreprise : la section compétente est celle de l’activité principale de l’entreprise.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Montpellier se situe au 9 rue de Tarragone à Montpellier. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 heures à 16 heures 30.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Montpellier est le 04 34 08 32 00. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 9 rue de Tarragone, 34040 Montpellier Cedex 1.