Juridiction prud'homale de Nancy

Composée de presque 600 000 personnes, la population du ressort du conseil de prud’hommes de Nancy comprend notamment les habitants de Laxou, Vandoeuvre-lès-Nancy ou encore Heillecourt.

La juridiction prud’homale de Nancy est compétente dès lors qu’il existe une relation de travail.

Dès lors qu’un contrat a été signé, le salarié ou l’employeur peuvent saisir ce tribunal en cas de contentieux liés à un licenciement, une discrimination, un harcèlement ou encore le non-paiement d’un salaire.

 
Besoin d’un avocat pour les Prud'hommes ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Fonctionnement de la juridiction prud’homale de Nancy

La juridiction prud’homale de Nancy a un fonctionnement propre aux tribunaux du travail.

Elle est composée de salariés et d’employeurs, élus pour une durée de 5 ans. Nous allons vous expliquer quelles sont les règles en vigueur dans cette juridiction.

En premier lieu, le conseil de prud’hommes de Nancy est divisé en 5 sections spécialisées, correspondant aux principaux secteurs du travail.

C’est la section du commerce qui concentre le plus d’affaires nouvelles, environ 500 par an.

* Comment saisir la juridiction prud’homale de Nancy ?

Sachez que la saisine de la section compétente au sein du tribunal est faite par dépôt au greffe de la section de la juridiction prud’homale, ou par lettre recommandée envoyée à l’adresse suivante : Rue Général Fabvier 54000 Nancy.

A savoir : la saisine de la juridiction prud’homale de Nancy est gratuite, tout comme le procès. En revanche, l’assistance d’un avocat et le recours à des experts présente un certain coût, qui sera variable selon les honoraires proposés.

Le développement de la procédure de référé à Nancy

Chaque année, plus de 500 affaires devant la juridiction prud’homale de Nancy se déroulent par la voie d’une procédure de référé prud'homal. Procédure d’urgence, elle permet que l’affaire soit jugée rapidement.

Le développement de cette procédure à Nancy, tel que constaté par les chiffres du ministère de la justice, est plébiscité car elle permet d’éviter la phase de conciliation, qui est un échec dans 90% des cas et ne contribue donc qu’à augmenter le délai.

Remarque : dans le cas d’une procédure de référé, le salarié et l’employeur sont envoyés directement devant le bureau de jugement. La décision est alors prise par les juges sous quelques jours.

* Vous souhaitez exercer un référé ?

Sachez cependant qu’il existe des conditions pour emprunter cette voie : la mesure doit notamment être urgente.

Par exemple, un licenciement discriminatoire pourra justifier une procédure de référé. En revanche, un licenciement pour faute ne saurait donner lieu à une telle mesure.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Nancy se situe Rue du Général Fabvier. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Nancy est le 03 83 40 62 17. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant Rue Général Fabvier 54000 Nancy.