Juridiction prud'homale de Nanterre

La juridiction prud’homale de Nanterre, avec plus de 4000 affaires par an, constitue l’une des juridictions prud’homales les plus importantes de France.

Compétente notamment pour les villes de Courbevoie, Rueil-Malmaison et Puteaux, cette juridiction comprend une population de plus de 600 000 personnes qui peuvent saisir ce tribunal.

Les principaux contentieux devant la juridiction prud’homale de Nanterre

Comme dans les autres juridictions prud’homales de France, le conseil de prud’hommes de Nanterre juge principalement des affaires en matière de licenciement.

La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur correspond en effet à 40% des affaires portées devant ce tribunal.

 
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* Vous êtes victime d’un licenciement ?

Pensez à saisir la section compétente du conseil de prud’hommes de Nanterre.

En cas de doutes, référez-vous au code APE de votre entreprise, qui vous renseignerez sur le secteur d’activité principale.

Sachez que les principaux contentieux à Nanterre se déroulent devant le secteur de l’encadrement, qui concerne plus de 2000 affaires par an.

Les secteurs de l’industrie et du commerce sont également concernés, notamment depuis le début de la crise économique.

* Votre employeur refuse de vous payer vos heures supplémentaires ?

Le conseil de prud’hommes de Nanterre connait un nombre important d’affaires dans ce domaine, et plus largement sur le paiement des salaires.

Ce contentieux est l’un des plus profitables pour le salarié, donnant droit à dommages et intérêts.

Attention ! Chaque type de contentieux connaît des délais de prescription différents : le délai pour une demande liée au paiement du salaire est de 3 ans, mais elle n’est que de 2 ans en matière de licenciement. Il faut donc être particulièrement attentif à ces délais de saisine !

Délai de recours juridiction prud’homale de Nanterre

La juridiction prud’homale de Nanterre a un délai particulièrement long pour juger des affaires : le délai moyen est de 19 mois, soit bien plus que la moyenne française qui est de 13 mois.

Ce délai s’explique par le nombre important des litiges devant cette juridiction prud’homale puisque presque 4500 affaires nouvelles sont traitées chaque année à Nanterre.

* Votre situation est urgente ?

Sachez qu’il existe une procédure dérogatoire, permettant au juge de statuer rapidement : la procédure de référé prud'homal.

Cette procédure est largement utilisée à Nanterre puisque presque 1000 affaires sont réglées par cette voie.

Remarque : le référé n’est cependant possible qu’à certaines conditions, nous vous conseillons de demander l’assistance d’un avocat pour saisir si votre cas entre dans le cadre de ces critères.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Nanterre se situe au 2 rue Pablo Neruda à Nanterre. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.

N. B. Si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Nanterre est le 01 40 97 16 50. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 2 rue Pablo Nedura 92020 Nanterre Cedex.