Juridiction prud'homale de Nantes

La juridiction prud’homale de Nantes est compétente pour juger des litiges survenus durant les relations de travail dans le département de Loire-Atlantique.

Ce conseil de prud’hommes fait partie de l’un des plus importants de France puisque pas moins de 2000 affaires sont jugées chaque année. 

Que vous viviez à Nantes, Carquefou, Saint-Herblain ou encore Rezé, c’est le conseil de prud’hommes de Nantes qui sera compétent. Près de 900 000 personnes entrent en effet potentiellement dans le champ géographique de cette juridiction prud’homale.

 
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Licenciement devant la juridiction prud’homale de Nantes

Suite à la crise économique, de nombreuses entreprises implantées en Loire-Atlantique décident de licencier leur salarié.

De ce fait, plus de 75% des contentieux devant la juridiction prud’homale de Nantes sont liées à un licenciement.

Trois domaines sont particulièrement impactés par la situation économique : le commerce, l’industrie et l’encadrement.

Ainsi, ces trois secteurs d’activité représentent 90% des licenciements dans la région de Nantes.

Plus de 500 affaires sont portées chaque année au conseil de prud’hommes de Nantes dans le domaine de l’industrie.

Ce nombre est également important dans l’autre conseil de prud’hommes de la région. En effet, plus de 300 affaires sont portées devant le tribunal de Saint-Nazaire.

Remarque : si la procédure de référé est plébiscitée devant le conseil de prud’hommes de Nantes, en raison de la rapidité de jugement, cette procédure est impossible en cas de licenciements économiques collectifs.

Un passage devant le bureau de conciliation sera donc obligatoire dans ce cas, rallongeant la durée moyenne de contentieux, qui est de 14 mois à Nantes.

Frais juridiction prud’homale de Nantes

Vous hésitez à demander que votre affaire soit jugée par le conseil de prud’hommes de Nantes en raison des coûts potentiels de la procédure ?

Nous allons vous aider à quantifier les coûts potentiels.

Sachez en premier lieu que la saisine du conseil de prud’hommes est toujours gratuite : vous n’aurez qu’à saisir le greffe du conseil de prud’hommes de Nantes pour que votre affaire soit enregistrée.

En revanche, différents frais peuvent survenir dans la procédure comme le recours à des experts. Cette assistance peut vous permettre de remporter votre procès à terme, mais s’avère parfois coûteuse durant la procédure.

En pratique, les principaux experts saisis sont les huissiers ou encore les médecins du travail. Parmi les principaux coûts figure également le recours à un avocat.

Elément essentiel en vue de gagner le procès, le recours à un avocat entraîne des coûts très variables.

* Vous ne savez pas à quel avocat recourir pour votre contentieux ?

Nous sommes en mesure de vous proposer l’avocat le plus adapté à vos besoins, selon vos moyens. Sachez par ailleurs qu’en cas de ressources financières limitées, il est possible de faire une demande d’aide juridictionnelle.

Adresse et contacts juridiction prud’homale de Nantes

Le conseil de prud’hommes de Nantes se situe au 26 boulevard Gache à Nantes. Il est ouvert au public du lundi au jeudi, de 9 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 16h30.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Nantes est le 02 40 20 61 30. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 26 boulevard Vincent Gache, BP 90311, 44203 Nantes