Juridiction prud'homale de Nice

Cinquième ville de France, la ville de Nice comprend l’un des principaux conseil de prud’hommes de France.

Jugeant plus de 2000 affaires par an, la juridiction prud’homale de Nice présente une particulièrement : le délai moyen de résolution d’une affaire est particulièrement bref (environ 10 mois).

En plus des habitants de Nice, les personnes vivant à Saint-Jean-Cap-Ferrat ou encore Cagnes-sur-Mer entrent dans la compétence de la juridiction prud’homale de Nice.

Au total, c’est plus de 600 000 personnes qui peuvent saisir ce tribunal.

 
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Fonctionnement du Conseil de prud’hommes de Nice

Avant toute chose, sachez que le conseil de prud’hommes de Nice est composé de juges non professionnels, c’est-à-dire que ce sont également des professionnels salariés ou employeurs.

Elus pour une durée de 5 ans, ils statuent sur les affaires durant leur temps de travail.

Divisé en 5 sections spécialisées, le conseil de prud’hommes de Nice connaît un nombre important de contentieux dans la section du commerce. Département tourné vers les services et le tourisme, plus de 1000 affaires sont liées à ce secteur d’activité.

En particulier, presque 80% des affaires devant la juridiction prud’homale de Nice sont liées à un licenciement. Par exemple, il s’agit le plus souvent d’une rupture du contrat qui apparaît abusive au salarié, ne reposant sur aucun motif réel et sérieux.

Vous craignez que la procédure entraîne des coûts importants ? Sachez que la saisine de la juridiction prud’homale de Nice est gratuite : il est simplement nécessaire de se rendre au greffe du tribunal.

Le référé au conseil de prud’hommes de Nice

Il existe différents types de procédure possibles. Si en principe toute affaire doit passer devant le bureau de conciliation, une nouvelle procédure a été instituée au début des années 2000 : la procédure de référé prud'homal.

Or, selon les chiffres du ministère de la justice, plus de 700 affaires passent directement par cette procédure, permettant de juger l’affaire dans un délai très rapide.

Mesure d’urgence, elle permet  de passer directement devant le bureau de jugement sans  passer devant le bureau de conciliation.

* Vous voulez demander une procédure de référé ?

Renseignez-vous préalablement auprès de votre avocat. Cette procédure suppose que certaines conditions soient remplies, comme la nécessité d’une urgence. Si tel n’est pas le cas, par exemple en cas de simple licenciement, cette procédure sera refusée.

Remarque : en cas de licenciement discriminatoire ou encore de harcèlement sexuel ou moral, la procédure de référé est particulièrement adaptée. Elle permet de juger en urgence la situation, et ainsi de faire rapidement cesser le trouble.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Nice se situe au 5 rue Provana de Leyni à Nice. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Nice est le 04 93 62 71 00. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 5 rue Provana de Leyni, 06000 Nice.