Juridiction prud'homale de Paris

Le Conseil de prud’hommes de Paris connaît chaque année environ 17 000 affaires nouvelles, ce qui en fait la plus grande juridiction du travail en nombre de contentieux.

Le Conseil de prud'hommes de Paris est compétent pour tous les litiges liés aux relations de travail. Le Conseil de prud’hommes est une juridiction de l’ordre judiciaire, qui concerne donc les rapports de droit privé, entre individus.

Conseil de prud’hommes de Paris

Le Conseil de prud’hommes de Paris  est une juridiction paritaire, c’est-à-dire que les juges sont élus par les salariés et employeurs, et sont eux-même salariés ou employeurs.

 
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Attention : le litige doit être né à l’occasion du contrat de travail. Par exemple, un différend entre un salarié et un employeur, qui surviendrait en dehors du temps et du lieu de travail, ne relève pas du conseil des prud’hommes.

Peu importe l’arrondissement de Paris dans lequel vous viviez, que ce soit dans le quartier de Belleville, de Nation ou de Porte Maillot, ce sera toujours le conseil de prud’hommes de Paris qui sera compétent pour les 2 millions d’habitants que compte la capitale.

Chaque conseil de prud'hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail.

Ces sections sont limitativement énumérées : encadrement, industrie, commerce et services commerciaux, agriculture et activités diverses.

C’est actuellement à la section du commerce que les contentieux sont les plus importants, avec plus de 6 000 affaires nouvelles par an.

Dépôt d’une demande à Paris

Pour saisir le conseil de prud’hommes de Paris, la demande doit être formalisée sous la forme d’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes, ou par courrier libre.

Le Conseil de prud’hommes de Paris rend disponible un formulaire type de saisine, permettant de simplifier la procédure.

A noter : si la saisine du conseil de prud’hommes de Paris est gratuite, le principal coût de la procédure résulte des honoraires d’avocat. Ceux-ci sont extrêmement variables selon la difficulté du litige et la réputation de l’avocat.

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Les délais varient selon le type de litiges : le délai de recours ne sera pas le même en présence d’un conflit lié au contrat de travail (2 ans), en cas de paiement des salaires (3 ans), ou encore en cas de harcèlement ou discrimination (5 ans).

Attention : il faut être prudent, passé un certain délai, il n’est plus possible de saisir le conseil de prud’hommes. Il est donc essentiel de ne pas perdre de temps pour vous défendre.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Paris se situe au 27 rue Louis-Blanc, à Paris, dans le 10ème arrondissement, il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 16 heures.

Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du Conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Paris est le 01.40.38.52.00.

Le conseil de prud’hommes de Paris est accessible en métro, par la ligne 7, arrêt «  Louis Blanc » ou par la ligne 2, arrêt « Colonel Fabien ».