Juridiction prud'homale de Rennes

La juridiction prud’homale de Rennes constitue l’un des plus importants conseil de prud’hommes de France, avec environ 1500 affaires nouvelles chaque année, soit autant que le tribunal de commerce.

Capitale de la région Bretagne, la juridiction prud’homale de Rennes est compétente dans un ressort assez large puisque le Conseil de prud’hommes comprend une population de 800 000 habitants.

 
Besoin d’un avocat pour les Prud'hommes ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Les principaux contentieux devant la juridiction prud’homale de Rennes

A l’image des autres juridictions prud’homales, le conseil de prud’hommes de Rennes tranche en majorité des conflits liés au licenciement, c’est-à-dire à la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur.

La grande majorité des contentieux récents liés au licenciement relèvent de la section du commerce : 400 affaires nouvelles par an se déroulent dans ce secteur d’activité à Rennes.

En revanche, le territoire de Rennes étant majoritairement urbain, les contentieux liés à la section de l’agriculture sont quasiment nuls : 12 affaires par an en moyenne.

A noter : depuis quelques années, le conseil de prud’hommes de Rennes connaît une augmentation des contentieux liés au harcèlement. Cela peut s’expliquer par une protection croissante des salariés prévue dans ce domaine au sein du code du travail.

Parmi les autres contentieux importants, les litiges liés au paiement du salaire figurent en deuxième position : la juridiction prud’homale de Rennes connaît des contentieux liés à des demandes de rappel de salaire ou encore de paiement d’heures supplémentaires.

* Vous souhaitez saisir la juridiction prud’homale de Rennes pour un contentieux lié au salaire ?

Sachez que le délai de prescription est dérogatoire dans cette matière : il est de 3 ans à compter de la connaissance des faits, contre 2 ans en matière de licenciement.

Délai de recours juridiction prud’homale de Rennes

Le délai moyen d’une procédure devant la juridiction prud’homale de Rennes est de 13,5 mois, ce qui situe ce tribunal dans la moyenne nationale.

Ce délai débute au moment de la saisine du greffe du conseil de prud’hommes, et s’achève lors de la décision de jugement, ou la décision à l’issue de la procédure de conciliation.

* Vous souhaitez que votre litige se règle plus rapidement ?

Sachez que la procédure de référé prud'homal permet dans certains cas d’augmenter la vitesse de la décision.

Cette procédure dérogatoire est plébiscitée par les salariés, qui y voient un moyen de rapidement obtenir réparation de leur préjudice. Le nombre d’affaires utilisant cette procédure à Rennes est environ de 300 par an.

Cependant, cette procédure rend nécessaire la preuve d’une urgence de la situation.

Remarque : une simple demande de paiement d’heures supplémentaires a peu de chances d’être reconnue urgente, l’avocat devra donc passer par la procédure normale.

Informations utiles

Le conseil de prud’hommes de Rennes se situe au 2 place de la Rotonde à Rennes. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Rennes est le 02 99 65 65 80. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 2 place de la rotonde, CS 56538. 31031 Rennes Cedex.