Juridiction prud'homale de Rouen

Avec près de 3000 affaires nouvelles par an, la juridiction prud’homale de Rouen connaît un nombre croissant de litiges.

La très grande majorité des contentieux sont liées au secteur de commerce, qui licencie de nombreux salariés depuis le début de la crise économique.

Plus grand tribunal de Normandie, le conseil de prud’hommes de Rouen comprend environ 700 000 personnes dans son ressort.

En plus des habitants de Rouen, les personnes vivant à Bois-Guillaume ou au Petit-Quevilly entrent également dans le champ géographique de cette juridiction prud’homale.

 
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Procédure saisine du Conseil de prud’hommes de Rouen

Vous souhaitez saisir la juridiction prud’homale de Rouen ?

Il s’agit en premier lieu de former un dépôt au greffe du tribunal, ou d’envoyer votre demande par courrier libre à l’adresse suivante : 1 place de la Madeleine 76000 Rouen.

Une fois cette saisine effectuée, le bureau de conciliation vous convoquera en vue de régler votre litige à l’amiable.

En cas d’échec, comme c’est le cas dans plus de 80% des cas à Rouen, l’affaire ira devant le bureau de jugement.

Remarque : en cas de procédure de référé, c’est-à-dire lorsqu’il existe une mesure d’urgence (ex : discrimination, harcèlement...), les parties sont exemptées de passer devant le bureau de conciliation. Par conséquent, la durée moyenne de contentieux est largement diminuée.

Sachez que, hors procédure de référé prud'homal, la durée moyenne d’une procédure devant la juridiction prud’homale de Rouen est de 13 mois, ce qui place ce tribunal dans la moyenne nationale.

Délai de saisine juridiction prud’homale de Rouen

Vous avez connu un licenciement ? Votre employeur refuse de payer vos heures supplémentaires ? Vous subissez du harcèlement moral ? 

Sachez que les délais de saisine du conseil de prud'hommes de Rouen sont différents selon la nature de l’affaire.

Par exemple, si vous avez subi un licenciement, le délai de saisine de la juridiction prud’homale de Rouen est de 2 ans à compter de la notification de votre licenciement par votre employeur. Passé ce délai, il vous sera impossible de contester cette mesure.

En revache, le délai est de 3 ans en matière de salaires. Que vous contestiez votre salaire, ou que votre employeur refuse de vous payer des heures supplémentaires, c’est ce délai qui viendra à s’appliquer.

A noter : en cas de harcèlement ou de discrimination, le délai pour saisir le greffe du conseil de prud’hommes de Rouen est de 5 ans. Par exemple, en cas de licenciement en raison de votre orientation sexuelle, il vous est possible de saisir le tribunal dans un délai de 5 ans, et non 2 ans.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Rouen se situe au 1 place de la Madeleine à Rouen. Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures.

Bon à savoir : si vous ne souhaitez pas vous rendre au greffe du conseil de prud’hommes, c’est à cette adresse qu’il est également possible de déposer la demande par courrier libre.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Rouen est le 02 35 07 94 50. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 1 place de la Madeleine 76000 Rouen.