Juridiction prud'homale de Strasbourg

Plus grande ville de l’Est de la France, Strasbourg connaît un nombre de contentieux grandissant : plus de 1500 affaires nouvelles sont portées chaque année devant la juridiction prud’homale de Strasbourg.

Strasbourg possède également la particularité de constituer la cour d’appel compétente en matière de droit du travail pour l’ensemble de l’est de la France.

Nous allons vous expliquer comment s’organise les différentes étapes d’une procédure prud’homale à Strasbourg.

1ère étape : la saisine de la juridiction prud’homale de Strasbourg

La saisine de la juridiction prud’homale peut survenir de deux manières, selon ce qui vous sera le plus simple : vous rendre au greffe du tribunal de Strasbourg, ou adresser votre demande par courrier simple.

Dans les deux cas, cette saisine sera gratuite et devra être envoyée au 19 avenue de la Paix - CS 10304, 67000 Strasbourg.

 
Besoin d’un avocat pour les Prud'hommes ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

Bon à savoir : la demande doit préciser la section de la juridiction prud’homale de Strasbourg qui sera compétente.

Il existe cinq sections : agriculture, commerce, encadrement, industrie, autres.

Sachez qu’à Strasbourg, la majorité des contentieux sont liés au secteur du commerce, en raison des nombreux licenciements survenus dans ce domaine en raison de la crise économique : pas moins de 400 affaires nouvelles sont liées à des licenciements dans le commerce à Strasbourg.

2ème étape : le passage devant le bureau de conciliation et de jugement

Avant toute intervention, le conseil de prud’hommes de Strasbourg prévoir une phase préliminaire devant le bureau de conciliation. Le but est de permettre aux parties de trouver une solution à l’amiable, sans décision judiciaire.

Cette phase constitue le préalable au passage devant le bureau de jugement, où des juges non professionnels, élus parmi les salariés et les employeurs, devront rendre la justice.

Bon à savoir : il existe des situations particulières prévoyant un passage directement devant le bureau de jugement : la procédure de référé prud'homal.

Mesure d’urgence, elle est plébiscitée par les demandeurs en raison de sa rapidité : chaque année plus de 300 personnes font une demande de procédure de référé à Strasbourg.

Cependant, elle suppose une réelle urgence (discrimination, harcèlement...).

3ème étape : la décision de la juridiction prud’homale

Après avoir entendu l’ensemble des parties, et au besoin des experts, une décision est rendue sous la  forme d’une ordonnance ou d’un jugement.

* La décision ne vous est pas favorable ?

Sachez qu’il est possible de saisir la cour d’appel de Strasbourg pour demander à ce que votre affaire soit rejugée. En pratique, c’est le cas dans environ 20% des cas à Strasbourg.

Cette décision de faire appel doit être prise dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision. Après ce délai, il vous sera impossible de faire appel.

Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Strasbourg se situe au 19 avenue de la Paix à Strasbourg. Il est ouvert au public le lundi de 8 heures à 17 heures, et du mardi au vendredi de 8 heures à 16h.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Strasbourg est le 03 88 76 70 70. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 19 avenue de la Paix - CS 10304, 67000 Strasbourg.