Juridiction prud'homale de Toulon

Avec plus de 2000 affaires par an, la juridiction prud’homale de Toulon est particulièrement sollicitée. Au total, près de 600 000 personnes entrent potentiellement dans le ressort de ce Conseil de prud’hommes.

Avec une délai moyen de 12,5 mois, la juridiction prud’homale de Toulon garantit un règlement des litiges parmi les plus rapides.

Que vous soyez face à un licenciement, à un problème lié au salaire ou en cas de discrimination, une solution rapide à votre problème pourra être trouvée.

 
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Juridiction prud’homale de Toulon : compétence géographique

Que vous habitiez à Toulon, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages ou Sanary-sur-Mer, c’est le conseil de prud’hommes de Toulon qui sera compétent pour juger de vos contentieux en droit du travail.

* Comment savoir si la juridiction prud’homale de Toulou est compétente pour votre cas ?

Sachez qu’il existe différents critères pour connaître la compétence territoriale d’une juridiction : il s’agit en principe de la juridiction du ressort de votre lieu de travail.

Par exemple, si vous vivez à Hyères mais que vous travaillez à Toulon, la juridiction prud’homale de Toulon sera compétente.

Attention : si vous travaillez depuis chez vous, c’est la juridiction la plus proche de votre domicile qui sera compétente.

Par exemple, si vous travaillez à Nice, le conseil de prud’hommes de Toulon ne pourra pas être compétent puisque Nice est le tribunal compétent géographiquement.

Juridiction prud’homale de Toulon : principaux contentieux

Comme de nombreuses juridictions, le conseil de prud’hommes de Toulon connaît principalement des litiges en matière de licenciement : plus de 80% des litiges sont liés à ce type de contentieux.

En particulier, la très grande majorité des contentieux en matière de licenciement se déroulent devant le section du commerce de la juridiction prud’homale de Toulon : plus de 1000 affaires nouvelles sont portées devant cette section chaque année.

Remarque : les contentieux liés au salaire sont également de plus en plus importants. Qu’il s’agisse de non-paiement d’heures supplémentaires ou encore de refus de vous verser les indemnités compensatrices de congés payés, sachez que vous pouvez saisir la juridiction prud’homale de Toulon en cas de difficultés liées à ce domaine.

Enfin, le troisième contentieux le plus important concerne les cas de discrimination ou de harcèlement. Dans ces deux situations, il vous sera possible de saisir le tribunal par une procédure de référé prud'homal, permettant une résolution des litiges particulièrement rapide.

Juridiction prud’homale de Toulon : Adresse et contacts

Le conseil de prud’hommes de Toulon se situe au 114 avenue Lazare Carnot.

Il est ouvert au public du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 16 h.

Le numéro de téléphone du conseil de prud’hommes de Toulon est le 04 94 18 99 77. Il est également possible d’obtenir des renseignements en écrivant au 114 avenue Lazare Carnot 83000 Toulon.