Rédiger un contrat de travail : fiche pratiques

Le contrat de travail est un accord qui engage deux personnes, d’une part le salarié et d’autre part, l’employeur.

L’engagement implique que le salarié va travailler pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne en contrepartie d’un salaire, d’une rémunération.

En droit, l’on appelle ce type de contrat, contrat bilatéral, la situation où deux personnes s’engagent l’une envers l’autre : échange de travail contre salaire.

Vérifiez que tout est bien respecté avant de signer, car en cas de litige avec votre employeur, c’est ce contrat qui pourra prouver vos droits et votre bonne foi.

 
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Qui doit rédiger le contrat de travail ?

Un employeur, une entreprise ou un particulier, en tant que personne physique, peuvent rédiger un contrat de travail, mais cela peut être aussi une personne morale telle qu’une association loi 1901 ou une société.

Ce doit toujours être une personne représentant l’autorité et la direction de l’entreprise ou détenant une délégation de signature pour embaucher.

Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail ?

Un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire si vous êtes recruté à temps plein et à durée indéterminée. C’est un engagement réciproque entre le travailleur et l’employeur.

Il est préférable d’avoir une trace écrite qui indique avec précision votre fonction, le salaire, les avantages, et la date d’entrée en service pour calculer l’ancienneté.

Mais dans le cas d’un contrat oral, c’est la première feuille de salaire qui atteste de votre emploi, du salaire et de l’identité de l’employeur.

Pour tous les autres contrats : CDD, contrats aidés, temps partiel, l’écrit est obligatoire.

Pensez surtout à relire soigneusement votre contrat de travail avant de le signer, certains passages peuvent vous surprendre et n’hésitez pas à poser des questions.

L’employeur peut apporter des modifications au contrat de travail.

Quels éléments doivent impérativement contenir un contrat de travail ?

Les mentions obligatoires d'un contrat de travail sont avant tout, le type de contrat que représente le document qui va être signé, CDD, CDI, temps partiel, etc.

Vient ensuite, les noms et adresses des différentes parties, le poste et la qualification proposée, la rémunération, partie fixe, partie variable, primes éventuelles.

Il doit être indiqué quelle est la convention collective qui est appliquée au sein de l’entreprise.

Les autres mentions obligatoires sont le lieu de travail et le temps de travail (durées, périodes et répartitions des heures de travail).

Quelles clauses faut-il insérer dans la rédaction d’un contrat de travail ?

Il faut différencier les contrats de travail à durée indéterminée, déterminée ou travail à temps partiel. Les clauses obligatoires ne sont pas les mêmes.

La rédaction d’un contrat de travail à temps plein et indéterminé doit comporter les fonctions très exactes et détaillées que va occuper le salarié au sein de l’entreprise, sa classification et sa rémunération.

Il doit être mentionné la durée de la période d’essai et son éventuel renouvellement. Si cette clause n’est pas mentionnée, la signature du contrat implique que l’embauche est définitive.

Une clause de mobilité est également obligatoire pour définir précisément la zone géographique où le salarié peut se déplacer ou être muté.

Certaines clauses spécifiques à l’entreprise peuvent être ajoutées comme la formation professionnelle ou autres points importants que l’employeur veut stipuler par écrit pour éviter tous litiges : clause de confidentialité, d’exclusivité, de non-concurrence, etc.

Pour le contrat à durée déterminée, les clauses obligatoires doivent indiquer la période d’essai, la durée du contrat. Il doit préciser si c’est un remplacement, un travail temporaire ou un intérim.

Un contrat à temps partiel doit toujours être rédigé avec soin et sans rien omettre des clauses obligatoires.

L’employeur doit mentionner la qualification du salarié, la rémunération, la durée hebdomadaire du travail prévue ou la durée minimale de travail et les heures complémentaires éventuelles.

Si votre employeur commet une seule erreur dans votre contrat de travail en temps partiel, celui-ci peut être requalifié en contrat de travail à temps plein.

Où trouver des modèles de contrat de travail ?

De nombreux sites internet proposent des contrats de tous types, gratuits ou payants.

Choisissez un site sérieux et reconnu afin que le contrat ne contienne aucune erreur de rédaction.

Ils comportent toutes les mentions importantes à ne pas oublier et se téléchargent sans aucune formalité particulière.