A quel remboursement a-t-on après un accident de travail ?

Pour que les remboursements soient bien pris en charge, il est indispensable que toutes les conditions soient remplies en amont.

L’accident de travail doit avoir été déclaré par le salarié dans les 24 heures qui suivent l’évènement. Dans le cas d’un empêchement majeur tel qu’une hospitalisation, l’employé doit signifier l’accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

De son côté, l’employeur dispose de 48 heures pour déclarer l’accident de son employé à la caisse d’assurance maladie dont il dépend.

 
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Les cas qui donnent droit à des remboursements

Dès que l’accident de travail est déclaré à la caisse d’assurance maladie, votre employeur vous remet la feuille d’accident de travail.

Une fois ce document rempli par votre médecin traitant, vous serez remboursé à 100 % de tous les frais relatifs à l’accident de travail, et cela, pendant toute la durée des traitements et des soins liés à l’évènement.

Qui rembourse les soins ?

Dans la plupart des cas, l’organisme de sécurité sociale rembourse les soins. Pour les salariés du secteur agricole, c’est la Mutuelle sociale agricole.

Dans le cas des accidents du travail, l’entreprise cotise régulièrement à la caisse d’assurance maladie pour couvrir les divers frais d’indemnisation et de remboursement des soins.

Plus une entreprise a d’accidents de travail et plus sa cotisation est élevée. Parfois, certaines entreprises encouragent leurs salariés à ne pas déclarer l’accident de travail pour ne pas voir augmenter sa cotisation.

 N’acceptez jamais cette proposition qui est extrêmement préjudiciable au salarié et qui vous prive de nombreux droits !

Les types de soins remboursés suite à un accident de travail

Lorsque l’accident du travail nécessite un arrêt, la caisse maladie verse les indemnités journalières. Elle s’élève à 60 % du salaire jusqu’au 28e jour d‘arrêt et 80 % au-delà du 28e jour d’arrêt.

Ce sont des montants maximums et ils sont comptés sans délai de carence, dès le premier jour de l’arrêt. 
Pour les soins liés à votre accident de travail, ou à votre accident de trajet, ils sont pris en charge à 100 % dans la limite du tarif de la caisse maladie de sécurité sociale.

En cas d’hospitalisation, vous êtes exonéré du paiement du forfait journalier hors la participation forfaitaire de 1 €.

Sur présentation de la feuille d’accident de travail, vous n’avez aucuns frais à avancer. Dans le cadre de cette mesure, il est inclus notamment, les visites chez le médecin, les examens, les médicaments, les séjours à l’hôpital, les soins infirmiers, le kinésithérapeute, le matériel médical, le cas échéant, etc.

A savoir : chaque fois que votre feuille d’accident de travail est remplie, vous devez la renvoyer à la caisse d’assurance maladie qui vous en enverra une nouvelle, et cela, jusqu’à la fin de votre arrêt.

Les différences qu’il peut exister entre les mutuelles

Selon les contrats de mutuelles, les différences peuvent être importantes. En cas d’accident de travail, vérifiez ce que peut vous apporter votre mutuelle en plus de la couverture de la caisse maladie

Très souvent, ces aides sont complémentaires et vous procurent un soutien dans la vie quotidienne.

La garde des enfants en cas d’hospitalisation prolongée, le rapatriement si votre accident de travail a eu lieu loin de votre domicile, le soutien scolaire, l’aide à domicile, sont autant de prestations qui vous faciliteront la vie pendant votre arrêt. 

Mais attention, vérifiez bien votre contrat, tous ces avantages ne sont pas toujours couverts selon le contrat de mutuelle que vous avez contracté.

Dans de nombreuses entreprises, les salariés bénéficient de garanties de prévoyances collectives. La mise en place d’un tel contrat couvre le droit à une couverture élargie en cas d’accident de travail.

Ce contrat de prévoyance complète les indemnités versées par la caisse maladie, offre une complémentaire santé qui rembourse certains soins non couverts par la sécurité sociale.

N. B. Il est important de savoir que l’on peut cumuler plusieurs contrats de prévoyance, individuelle ou collective, sans toutefois dépasser le montant des sommes effectivement dépensées.