Renouvellement du contrat de travail : guide pratique

Le renouvellement du contrat de travail est une manière de prolonger la durée d’exécution de celui-ci.

En règle générale, seuls les contrats à durée déterminée sont susceptibles d’être renouvelés. Mais dans certains cas, les contrats de travail sans détermination de durée peuvent aussi faire l’objet d’un renouvellement.

Voici quelques notions de base sur le renouvellement d’un CDD, sa différence par rapport à celui du CDI, ainsi que ses limites.

Le renouvellement d’un CDD : que faut-il savoir ?

Le CDD est considéré comme un contrat d’exception. Il ne pourrait être conclu que pour la réalisation d’un travail temporaire ou d’une tâche bien précise.

À titre d’exemple, vous pouvez conclure un CDD pour des travaux dont le recours au CDI est impossible : activités sportives, spectacles, sondages, etc.

 
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L’employeur pourrait également utiliser le CDD en cas d’accroissement temporaire de l’activité de son entreprise et pour des travaux saisonniers.

La durée de l’exécution des travaux est donc déterminée avec précision dans le contenu de votre contrat de travail.

À l’arrivée du terme, le CDD prendra fin de plein droit. Si le terme a été précisé, vous pourrez procéder à son renouvellement.

Cela ne pourrait pas être réalisé si votre contrat comporte une durée minimale, c'est-à-dire que son terme est imprécis.

Chacune des parties peut proposer le renouvellement du contrat de travail, même si celui-ci n’est pas prévu par la clause du contrat.

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas en droit de refuser le renouvellement d’un CDD proposé par votre salarié.

Par contre, le salarié a le droit de ne pas accepter le renouvellement surtout si vous avez l’intention de modifier le contrat.

En tant que salarié, sachez que le renouvellement du contrat de travail est soumis à un formalisme particulier :

• Si votre CDD comporte une clause de renouvellement, votre employeur devrait vous faire parvenir une notification de renouvellement par courrier.

• Si aucune clause de renouvellement n’a été prévue, il pourrait vous envoyer sa proposition par courrier électronique. Une fois la proposition acceptée, chacune des parties procède à la signature du renouvellement du contrat de travail.

Différences existe-t-il entre un renouvellement d’un CDD et d’un CDI ?

Les différences entre le renouvellement d’un CDD et d’un CDI se trouvent au niveau de la période d’essai. Lors de votre engagement, votre employeur pourrait vous soumettre à une période d’essai.

La durée de celle-ci varie en fonction de la nature du travail que vous exercerez. Si la période d’essai est mentionnée dans votre contrat et que votre employeur a décidé de renouveler ce dernier, vous n’avez pas le droit de refuser.

Une fois renouvelée, la période d’essai ne devra pas excéder la durée maximale établie par la loi.

Cela est de quatre mois pour les ouvriers et de six mois pour les agents techniciens. Si vous êtes un salarié-cadre, votre essai ne pourrait dépasser les huit mois après renouvellement.

Renouvellement du contrat de travail ne donne pas lieu à un nouveau contrat

Sachez que le renouvellement du contrat de travail ne donne en aucun cas naissance à un nouveau contrat.

Chacune des parties poursuit toujours la relation contractuelle, tout en respectant les obligations résultantes du contrat initial.

Seule la durée d’exécution du contrat est prolongée. Vous exercez votre travail en contrepartie d’un salaire mensuel.

En principe, le renouvellement d’un contrat de travail doit être justifié.

Par exemple, le remplacement temporaire d’un salarié est un motif valable pour renouveler un CDD.

Les limites d’un renouvellement d’un CDD ?

Si votre contrat comporte une durée d’exécution précise, son renouvellement ne pourrait être réalisé qu’une seule fois.

Pour un terme précis de six mois par exemple, la durée maximale du contrat en cas de renouvellement ne doit pas dépasser 12 mois.

Si vous avez conclu un CDD comportant une durée minimale, il pourrait être renouvelé à plusieurs reprises jusqu’à l’achèvement du travail pour lequel il a été signé.

Cela concerne généralement les contrats conclus pour les emplois saisonniers et le remplacement d’un salarié à la suite de la suspension de son contrat de travail.