Résiliation du contrat de travail : fiche pratique

Si un employeur considère qu'il doit se séparer de son salarié ou si celui-ci pense qu'il a plutôt intérêt à donner suite à l'offre d'emploi qu'un autre employeur lui a adressée, il faut procéder à une résiliation du contrat de travail.

Les conditions dans lesquelles celle-ci peut avoir lieu dépendent de la partie qui en prend l'initiative et des circonstances.

Ce qu'est une résiliation de contrat de travail

Une résiliation de contrat de travail est l'acte juridique en vertu duquel le salarié cesse de collaborer avec son employeur.

Il en est ainsi dans les cas suivants :

  • Si le salarié démissionne, car il a trouvé un poste mieux rétribué ou correspondant mieux à son expérience et à ses compétences
  • S'il se trouve dans une situation de rupture atypique, car son employeur ne s'acquitte pas de ses obligations en ne lui versant pas ses salaires aux dates auxquelles ceux-ci sont exigibles ou s'il a envers lui des comportements condamnables
  • Si l'employeur et son salarié négocient une rupture conventionnelle du contrat de travail
  • Si l'employeur licencie son salarié pour un motif économique ou personnel ou parce que le médecin du travail l'a déclaré inapte à occuper votre emploi
 
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Les personnes qui peuvent être à l'origine de la réalisation du contrat de travail

L'initiative d'une résiliation du contrat de travail peut être prise soit par l'employeur soit par le salarié.

Ainsi, si le salarié pense qu'il a intérêt à quitter son employeur parce qu'il a reçu une réponse favorable à une candidature qu'il a adressée à une autre société il doit lui adresser sa démission du poste de travail.

S'il pense qu'il doit quitter son employeur, car les perspectives de celui-ci semblent inquiétantes ou parce que son évolution de carrière est bloquée, il peut demander une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Enfin, il peut faire prononcer la résiliation du contrat de travail par le conseil des prud'hommes si la conduite de son employeur l'oblige à le quitter, notamment s'il lui fait subir un harcèlement sexuel ou moral.

L'employeur peut être à l'origine de la résiliation du contrat de travail en proposant une rupture conventionnelle ou en licenciant le salarié.

Comment obtenir la résiliation d'un contrat de travail

Pour le salarié, la résiliation du travail s'obtient lorsqu'il donne sa démission ou lorsqu'il a négocié une rupture conventionnelle avec son employeur et lorsque l'acte de rupture a été homologué par la Direction régionale du travail.

L'employeur obtient cette résiliation lorsqu'il licencie son salarié, car le travail de celui-ci n'est pas jugé satisfaisant ou si une faute professionnelle peut lui être reprochée.

Enfin, le salarié peut demander au conseil des prud'hommes de prononcer la résiliation du contrat de travail s'il est dans un cas de rupture atypique.

La résiliation d'un contrat de travail avant le début de la collaboration

Lorsqu'un employeur a fait parvenir une offre de travail à un candidat, celui-ci peut bien entendu ne pas y donner suite si une autre entreprise lui propose un salaire plus élevé ou un poste correspondant mieux à ses attentes.

Dans ce cas, l'on considère que le contrat de travail est résilié avant d'avoir été concrétisé si le candidat fait parvenir à l'employeur une lettre lui indiquant qu'il ne donne pas suite à son offre.

La résiliation d'un contrat de travail au cours de la période d'essai

La période d'essai étant destinée à permettre à l'employeur et au salarié de vérifier si la collaboration leur donne satisfaction à tous les deux, chacune des parties peut y mettre fin à tout moment en étant seulement tenue de respecter le préavis prévu par les dispositions conventionnelles ou légales.

En revanche une résiliation au cours de la période d'essai n'est pas soumise à un quelconque formalisme (il vaut mieux cependant que le salarié adresse à l'employeur une lettre lui indiquant qu'il souhaite mettre fin à ses fonctions).

La seule somme qui devra être versée en plus du salaire est constituée par l'indemnité de congés payés.