Peut-on bénéficier du chômage avec une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle donne droit aux allocations chômage. C’est l’un de ses nombreux avantages.

Les conditions pour obtenir le chômage après une rupture conventionnelle 

La rupture conventionnelle est l’une des trois modalités de rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle se caractérise par le fait qu’elle est fondée sur un accord du salarié et de l’employeur. Contrairement au licenciement, qui a lieu à l’initiative de l’employeur, sans accord a priori du salarié, et à la démission, qui a lieu à l’initiative du salarié, sans accord a priori de l’employeur.

 
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La rupture conventionnelle, si celle-ci a été homologuée, permet d’ouvrir les droits à l’allocation chômage. Le montant de l’allocation est le même que pour un licenciement classique.

Remarque : les conditions pour obtenir les allocations chômage après une rupture conventionnelle sont donc les mêmes que dans le cas d’un licenciement : il faut avoir travaillé au moins 4 mois au sein de l’entreprise (période dite d’affiliation), s’inscrire au Pôle Emploi et rechercher activement un nouvel emploi.

Les démarches pour obtenir le chômage après une rupture conventionnelle 

Il faut tout d’abord s’inscrire au Pôle Emploi pour bénéficier des allocations chômage suite à une rupture conventionnelle. Pour cela, il faut venir muni de l’attestation de travail (ou attestation Pôle Emploi) remise par l’employeur après la rupture conventionnelle.

Et pas dans n’importe quelle agence Pôle Emploi : il faut s’inscrire dans l’agence qui correspond à votre domicile. Les agences Pôle Emploi ont une compétence territoriale.

Le versement des allocations n’est pas immédiat. Il existe, comme dans le cadre du licenciement classique, un délai de carence de 7 jours.

Ce délai est allongé si vous avez touché des indemnités de rupture conventionnelle supérieures à l’indemnité légale de licenciement.  Le délai de carence peut alors atteindre 180 jours au maximum (règle en vigueur depuis le 1er juillet 2014).

Voici le calcul à faire pour déterminer le nombre de jours d’allongement du délai de carence lorsque l’indemnité de départ est supérieure à l’indemnité légale de licenciement :

Délai d’allongement = montant des indemnités supra-légales obtenues / 90.

Exemple : vous avez réussi à négocier une indemnité de départ de 4600 euros qui est supérieure de 2000 euros à l’indemnité légale de licenciement, le délai de carence s’allonge de 2000/90 = 22 jours. Le délai de carence est donc au total de 22 + 7 = 29 jours.