Suspension du contrat de travail : conditions et modalités

Le contrat de travail entraîne des droits et des obligations pour chacune des deux parties (employeur et salarié). Il arrive cependant que le contrat de travail soit suspendu.

La suspension du contrat de travail engendre des conséquences sur le déroulement de la relation contractuelle.

Dans quelles situations le contrat de travail peut-il être suspendu ?

Un contrat de travail peut être suspendu dans de nombreux cas. Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié est absent et ne travaille pas.

Cependant, cette absence étant justifiée, elle n'entraîne pas la rupture du contrat de travail.

 
Besoin d’un avocat - contrat de travail ? Un avocat de notre réseau vous recontacte gratuitement
Être contacté0176505252

En tant que salarié vous êtes concerné si :

  • Vous êtes en arrêt maladie
  • Vous êtes affecté de maladie professionnelle
  • Vous êtes victime d'un accident du travail
  • Vous êtes en congé de maternité ou de paternité ou d'adoption
  • Vous bénéficiez d'un congé parental d'éducation
  • Vous avez fait l'objet de sanctions disciplinaires
  • Vous avez demandé un congé pour création d'entreprise
  • Vous êtes en situation de chômage partiel

La suspension du contrat de travail est-elle indemnisée ?

Lorsque le contrat de travail est suspendu, le salarié n'est plus dans l'obligation de travailler pour son employeur. Ce dernier n'est alors pas tenu de lui verser une rémunération en contrepartie.

Cependant, le salarié peut toucher une contribution (maintien de salaire) de son employeur si la convention collective de l'entreprise le prévoit (par exemple lors d'un arrêt maladie).

De plus, en cas d'accident du travail, la loi prévoit que l'employeur doit verser à son salarié un complément de salaire en plus des indemnités journalières de sécurité sociale que le salarié perçoit, afin qu'il conserve l'intégralité de sa rémunération.

Le salarié reçoit une indemnité en fonction du motif de suspension du contrat de travail.

Cette indemnité est versée par la collectivité sous la forme d'indemnité journalière. Elle est financée par les cotisations sociales.

Le salarié reçoit une indemnisation de la sécurité sociale et des caisses familiales en cas :

  • D'arrêt maladie (y compris maladie professionnelle)
  • D'accident du travail
  • De congé maternité, de paternité ou d'adoption
  • De congé parental

En cas de chômage partiel ou de congé de conversion, le salarié est pris en charge par Pôle Emploi.

Si le salarié est en congé de formation professionnelle continue, un OPCA peut lui verser une indemnisation.

De plus, si la convention collective le prévoit, l'employeur peut participer au financement de la formation grâce au DIF, à la validation des acquis de l'expérience, au bilan de compétences....

De plus, les conventions collectives peuvent prévoir une indemnisation complémentaire pour tous les cas de suspension du contrat de travail.

Cependant il existe des cas où le salarié ne perçoit aucune ressource, il s'agit :

  • Du salarié ayant fait l'objet d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire
  • Du congé pour reprise ou création d'entreprise

Le licenciement découle-t-il nécessairement d'une suspension du contrat de travail ?

Un salarié ayant commis une faute peut être mis à pied. Son contrat de travail est alors suspendu en raison de l'impossibilité de son maintien dans l'entreprise.

Il s'agit d'une mesure d'urgence. Cette mise à pied est disciplinaire et ne débouche pas nécessairement sur un licenciement.

Cependant, une mise à pied dite conservatoire peut être prononcée et constitue alors un prélude à un licenciement pour motif personnel à caractère disciplinaire (pour faute).

Quels sont les droits et les devoirs du salarié en cas de suspension du contrat de travail ?

Le salarié suspendu conserve des droits :

  • Lors de son retour, il doit retrouver son ancien emploi ou un emploi équivalent ainsi qu'une rémunération équivalente
  • Il a la possibilité de démissionner
  • Il peut faire l'objet d'un licenciement pour motif économique
  • La période d'essai et de préavis sont prolongées pour toute la durée de la suspension

Le salarié suspendu est également tenu au respect de certains devoirs :

  • Il doit être loyal envers son employeur (clause de non-concurrence…)
  • Il doit faire preuve de discrétion concernant les informations confidentielles de son entreprise