Tableau maladie professionnelle : les maladies professionnelles reconnues

Toute pathologie contractée au travail n'est pas automatiquement reconnue comme maladie professionnelle. Le processus se déroule en effet par le moyen de tableaux réglementaires qui fournissent plusieurs éléments d'identification.

Qu'est-ce qu'un tableau des maladies professionnelles ?

Les tableaux des maladies professionnelles sont des tableaux fournis par des textes réglementaires et annexés au Code de la Sécurité sociale, qui permettent à l'organisme instructeur de reconnaître ou non le caractère de maladie professionnelle à l'affection d'un salarié. 

Lorsque le travailleur est victime d'une pathologie liée au lieu de travail, il va en effet transmettre un formulaire à sa caisse d'assurance maladie, qui enquêtera sur le caractère potentiellement professionnel de sa maladie.

 
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Si elle le reconnaît, cela lui confèrera plusieurs avantages par rapport à une pathologie classique. C'est dans cette phase d'instruction que l'organisme de sécurité sociale consultera les tableaux pertinents pour vérifier si les critères d'identification de l'affection sont bel et bien honorés.

Une liste de maladies professionnelles

Les tableaux de maladies professionnelles ne sont ni plus ni moins que des listes établissant les pathologies pouvant être reconnues comme telles, et les éléments que chaque trouble doit remplir pour bénéficier de cette qualification. 

Cela étant, ces listes ne sont pas exclusives : en d'autres termes, rien n'empêche un salarié victime d'une affection inexistante dans les tableaux de lui voir reconnaître la qualification de maladie professionnelle.

Mais il faudra pour ce faire passer par une procédure spécifique : l'Assurance maladie de l'employé transmettra son dossier à un Comité régional qui sera chargé d'étudier la pathologie et décidera de lui reconnaître ou non ce statut. 

Comment sont classées les maladies du travail ?

Les tableaux de maladies professionnelles sont reproduits en annexe au Code de la Sécurité sociale ; il est aussi possible de les trouver sur les sites officiels comme Légifrance.

Il en existe plus de 150, et tous sont classés dans deux ensembles selon le régime auquel est soumis le salarié, à savoir le régime général (ce sont les tableaux "RG") et le régime agricole (tableaux "RA").

Les tableaux sont construits autour de deux types d'éléments : certains regroupent des infections liées à l'environnement professionnel tandis que d'autres comportent un type de maladie particulier.

Par exemple, les tableaux RG30 et 30bis, qui ont beaucoup fait parler d'eux, rassemblent les pathologies diverses liées à l'amiante. Le RG 46, quant à lui, englobe tous les cas de mycoses cutanées.

Au reste, tous les tableaux sont composés de la même manière : on y retrouve, pour chaque maladie, une description des troubles, des tâches qui peuvent être à l'origine de leur irruption, et le délai maximal de prise en charge. Parfois, d'autres critères viennent se rajouter, comme la durée d'exposition au risque. 

Maladie professionnelle : exemple du tableau 57

Le Tableau RG 57 regroupe les "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail". Il va donc répertorier tous les troubles de cette famille, et se divise en plusieurs catégories selon la zone touchée (épaule, coude, poignets, etc.).

Pour chaque cas, il énonce les types de travaux qui doivent nécessairement être à l'origine de ces affections, et qui impliquent généralement des mouvements répétés d'appui, de préhension, de flexion et autres.

Maladie professionnelle : exemple du tableau 98

Le Tableau RG 98 est à l'origine de nombreuses interrogations puisqu'il regroupe les cas de pathologies ayant provoqué une hernie discale.

On y découvre que toutes les hernies ne peuvent pas être automatiquement reconnues comme d'origine professionnelle : il faut en effet appartenir à l'un des secteurs énumérés dans le tableau, dont chacun implique la manutention répétée de charges lourdes (fret, déménagement, infirmerie ...), et il faut que l'exposition professionnelle ait été supérieure à cinq années.