Agrandissement maison : autorisations et délais

Agrandir une maison suppose parfois des démarches administratives préalables, en fonction de la surface concernée et de la nature des travaux. Certains agrandissements nécessitent l’envoi d’une déclaration préalable, et d’autres un permis de construire. Voici ce qu’il faut savoir sur les règles liées à l’agrandissement d’une maison.

Agrandissement maison : les règles en fonction de la surface

Les autorisations à solliciter de l’administration dépendent tout d’abord de la surface de l’agrandissement. En fonction de la surface, vous devrez soit demander un permis de construire, soit demander une autorisation préalable. Pour en savoir plus sur le permis de construire, lire la fiche « Permis de construire ».

Le permis de construire est obligatoire si vous souhaitez créer une surface de plancher ou une emprise au sol d’une surface supérieure à 20 m2.

 
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Si votre maison se situe dans une zone urbaine couverte par un plan local d’urbanisme, vous devrez demander un permis de construire si :

  • Les travaux d’agrandissement de la maison ajoutent une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m2.
  • Ou bien s’ils ajoutent entre 20 et 40 m2 mais que votre maison, après travaux d’agrandissement, dépasse les 170 m2.

Pour tout savoir sur la demande de permis de construire, lire la fiche « Demande de permis de construire ». Les demandes de permis de construire doivent être faites à la mairie de la commune dont dépend votre maison.

Certains travaux d’agrandissement de la maison ne nécessitent pas de permis de construire, mais seulement une déclaration préalable. Les travaux d’agrandissement qui sont soumis à une simple déclaration préalable sont ceux qui concernent la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 5 m2 et 20 m2 (ou entre 5 m2 et 40 m2 si votre maison est située dans une zone urbaine couverte par un PLU et que la surface totale de votre maison après travaux dépasse 170 m2).

Agrandissement maison : les règles en fonction du type de travaux

La réponse à la question de savoir si vos travaux d’agrandissement sont soumis à aucune autorisation administrative, à une autorisation préalable ou à un permis de construire dépend de deux facteurs :

  • La surface créée par les travaux d’agrandissement de la maison, comme cela vient d’être vu.
  • La nature des travaux d’agrandissement.
 
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Voici la liste des travaux d’agrandissement qui nécessitent un permis de construire, indépendamment de la surface :

  • Tous les travaux d’agrandissement qui concernent des opérations de restauration immobilière.
  • Tous les travaux d’agrandissement qui concernent un bâtiment classé monument historique.
  • Tous les travaux d’agrandissement qui ont pour effet de modifier la structure porteuse ou la façade d’un bâtiment et qui s’accompagnent d’un changement de destination de la maison. Par exemple, le fait de transformer un local d’habitation en local commercial.

Voici maintenant la liste des travaux d’agrandissement soumis à déclaration préalable, indépendamment de la surface :

  • Les travaux qui ont pour objet et pour effet de modifier la destination de la maison.
  • Les travaux de ravalement de façade.
  • Les travaux qui ont pour effet de modifier l’aspect extérieur de la maison.
  • Les travaux d’agrandissement à l’intérieur d’un immeuble situé dans un secteur sauvegardé. Attention, si ces travaux modifient la structure ou le volume de l’immeuble, le permis de construire est obligatoire.
  • Les travaux d’agrandissement qui ont pour effet de modifier le volume de la maison et qui entraînent le percement d’un mur extérieur.