L'assurance appartement du propriétaire

Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous n’êtes pas obligé de l’assurer. En revanche, l’assurance appartement est obligatoire si le logement fait partie d’une copropriété. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance appartement du propriétaire.

Assurance appartement : une obligation pour le propriétaire ?

L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf dans un cas : lorsque l’appartement est situé dans une copropriété. Dans ce cas précis, vous devrez assurer votre bien au moins au titre de la responsabilité civile. Pour en savoir plus sur cette assurance « minimale », lire la fiche « Assurance responsabilité civile ».

Bon à savoir : c’est la loi Alur qui a rendu obligatoire l’assurance des propriétaires de logements situés en copropriété.

 
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Si vous louez votre appartement, votre locataire devra obligatoirement assurer le logement. L’assurance appartement est par conséquent obligatoire pour le locataire, et facultative pour le propriétaire (sauf en copropriété).

Ne pas assurer son appartement quand on l’occupe n’est pas forcément une bonne idée. Sans assurance habitation, vous devrez prendre en charge vous-même tous les préjudices – aussi bien ceux dont vous pourriez être victime que ceux causés aux tiers. Vous ne bénéficierez d’aucunes indemnisations.

C’est la raison pour laquelle l’assurance appartement, si elle n’est pas obligatoire, est néanmoins fortement conseillée. Si l’assurance appartement est juridiquement facultative, elle est dans les faits incontournable.

Assurance appartement : quelle assurance choisir ?

En tant que propriétaire, vous avez le choix entre une assurance responsabilité civile ou une assurance multirisques.

L’assurance responsabilité civile est très limitée dans la mesure où elle ne couvre que les dommages causés au tiers. Pour cette raison, on parle aussi parfois d’ « assurance au tiers ». Les tiers peuvent être vos voisins par exemple, ou bien les autres copropriétaires. Concrètement, votre personne, vos proches et vos biens personnels ne sont pas assurés.

Il est conseillé d’opter pour une assurance multirisque habitation, surtout si vous occupez votre appartement. Cette assurance couvre la plupart des risques liés à la détention et à l’occupation de biens immobiliers. Notamment les risques : d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de vol, etc.

Pour en savoir plus sur les garanties incluses dans l’assurance multirisque, lire la fiche « Assurance multirisque habitation ». Attention : certaines garanties sont parfois absentes de l’assurance multirisque. La garantie contre le vol par exemple est souvent exclue.

Assurance appartement et location

Si vous louez votre appartement, votre locataire doit obligatoirement souscrire une assurance habitation (responsabilité civile ou multirisque). Dans ces cas-là, vous pouvez vous contentez d’une assurance responsabilité civile.

 
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Il est recommandé de souscrire les deux garanties suivantes :

  • La garantie recours des locataires.
  • La garantie des voisins et des tiers.

Ces deux garanties de responsabilité civile vous permettront d’être indemnisé si votre locataire, les voisins ou d’autres tiers sont victimes d’un préjudice lié à un vice de construction ou à un défaut d’entretien de votre logement.

Si vous êtes en copropriété, examinez attentivement l’assurance de la copropriété. Cela vous évitera de souscrire de votre côté une assurance personnelle couvrant des risques déjà couverts par l’assurance de la copropriété. Pour en savoir plus, lire la fiche « Assurance copropriété ».

Assurance appartement en cas de défaut d’assurance du locataire

Si votre locataire ne souscrit pas d’assurance habitation ou ne renouvelle pas son contrat, vous devez le mettre en demeure de le faire et le rappeler à son obligation d’assurance.

Si au terme d’un mois suite à la mise en demeure le locataire ne vous a toujours pas remis d’attestation d’assurance, vous devrez souscrire vous-même une assurance en responsabilité civile pour le compte de votre locataire.

Le montant de la prime d’assurance que vous paierez à la place de votre locataire sera récupéré sur les charges locatives.

Pour en savoir plus sur l’attestation d’assurance, lire la fiche « Attestation assurance habitation ».