Assurance de la copropriété et assurance des copropriétaires

Dans le cadre d’une copropriété, deux types d’assurances sont nécessaires. D’une part l’assurance collective de la copropriété qui assure les parties communes, d’autre part l’assurance personnelle du copropriétaire qui assure les parties privatives. Voici tout ce qu’il faut connaître sur l’assurance et la copropriété.

Assurance de la copropriété

Un immeuble en copropriété doit obligatoirement être assuré collectivement. L’assurance de la copropriété doit au minimum couvrir la responsabilité civile pour les parties communes.

L’assurance de la copropriété permet de couvrir tous les sinistres provoqués par les bâtiments (chute d’escalier, chute d’une tuile…) ou par le personnel d’entretien de l’immeuble (service nettoyage, gardien…).

Les garanties de l’assurance de la copropriété couvrent également les risques : d’incendie, d’explosion, de dégâts des eaux, de tempête et de grêle sur les toitures, de catastrophes naturelles ou technologiques, d’actes de terrorisme, de vol ou encore de bris de glace.

Certaines assurances proposent des garanties étendues et permettent de couvrir les frais de relogement après un sinistre, les honoraires d’expert, les frais de déblai ou encore les frais de recherches de fuites d’eau.

 
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L’assurance de la copropriété n’assure que les parties communes (sauf exceptions). Pour les parties privatives, chaque copropriétaire doit souscrire une assurance personnelle.

L’obligation d’assurance de la copropriété est le plus souvent rappelée dans le règlement de copropriété. Pour en savoir plus sur le règlement de copropriété, lire la fiche « Règlement de copropriété ». L’assurance de la copropriété doit être souscrite par le syndic de copropriété. Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété, lire la fiche « Syndic de copropriété ».

La copropriété peut également souscrire une assurance protection juridique. Celle-ci permet de prendre en charge tout ou partie des frais juridiques en cas de procédure judiciaire. Pour en savoir plus, lire la fiche « Protection juridique ».

Assurance personnelle du copropriétaire

Les copropriétaires doivent assurer leurs parties privatives, au moins au titre de la responsabilité civile. Cette règle s’applique à tous les copropriétaires, qu’ils occupent le logement ou qu’ils le louent.

L’assurance personnelle du copropriétaire en responsabilité civile couvre les sinistres causés dans les parties privatives par les voisins, les tiers ou les locataires éventuels.

Bon à savoir : certaines assurances collectives de copropriété couvrent les parties privatives. Renseignez-vous auprès des assureurs et de votre copropriété pour en savoir plus.

Si vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire, vous devrez souscrire une assurance habitation. Pour en savoir plus, lire la fiche « Assurance habitation ».

Si vous louez votre logement, votre locataire doit obligatoirement souscrire une assurance de son côté. Pour en savoir plus, lire la fiche « Assurance habitation locataire ».

Assurance dommage ouvrable

L’assurance dommage ouvrable doit obligatoirement être souscrite si la copropriété engage des travaux de construction dans les parties communes. Cette assurance s’applique aux travaux de construction, mais pas aux travaux d’entretien.

Elle permet de couvrir les risques de dommages impactant la solidité de l’immeuble (l’affaissement d’un mur par exemple) et les travaux nécessaires à la réparation desdits dommages.