Assurance logement : locataire et propriétaire

L’assurance logement permet de couvrir les risques liés à l’occupation du logement. Le propriétaire n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance logement, sauf en cas de location ou de copropriété. L’assurance logement est en revanche obligatoire pour le locataire.

Assurance logement du propriétaire : est-ce obligatoire ?

Un propriétaire qui habite son logement n’a aucune obligation de souscrire une assurance logement. Si ce n’est pas une obligation, l’assurance logement est néanmoins fortement conseillée.

Si vous n’assurez pas votre bien immobilier, vous serez dans l’obligation de prendre en charge l’intégralité des charges de l’indemnisation en cas de préjudices.

 
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En tant que propriétaire de votre logement, vous pouvez souscrire une assurance multirisques. Celle-ci, comme son nom l’indique, permet une couverture de tous les risques : incendie, explosion, dégât des eaux, cambriolage. L’assurance multirisques couvre aussi bien le bien immobilier que les meubles.

L’assurance logement multirisques intègre la garantie de responsabilité civile, c’est-à-dire les dommages causés par le propriétaire du logement, les personnes avec lesquelles il vit ou dont il a la garde, les personnes qu’il emploie, les animaux.

Attention : si vous louez votre logement ou que vous vivez en copropriété, vous êtes dans l’obligation d’assurer votre logement au moins au titre de la responsabilité civile. L’absence d’obligation d’assurance logement n’est valable que si vous occupez votre logement hors copropriété.

Conseil : si votre logement est en copropriété, vérifiez l’assurance collective souscrite par votre syndic de copropriété pour éviter de souscrire de votre côté des garanties pour des risques déjà couverts. Pour en savoir plus sur la copropriété, lire la fiche « Syndic de copropriété ».

Assurance logement du locataire : quel type d’assurance ?

Si vous êtes locataire, la loi vous oblige à souscrire une assurance logement. Vous devrez remettre une attestation d’assurance au propriétaire le jour de la remise des clés et ensuite tous les ans.

L’assurance logement locataire doit couvrir au minimum les risques locatifs. Les risques locatifs incluent les risques d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux. En revanche, l’assurance logement « risques locatifs » ne couvre pas les biens du locataire.

Pour rappel, vous êtes, en tant que locataire, responsable des dégradations et des dommages causés à l’immeuble.

 
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Il existe deux cas où l’assurance logement n’est pas obligatoire pour le locataire : la location saisonnière et le logement de fonction. Le locataire saisonnier ou le locataire d’un logement de fonction n’est pas obligé de souscrire une assurance logement. Ce sont les deux seules exceptions.

Pour en savoir plus sur la location saisonnière, lire la fiche « Location saisonnière ». Même dans ces deux cas, il est recommandé de souscrire une assurance logement. En l’absence d’assurance logement, vous devrez prendre en charge l’indemnisation des dommages éventuels causés à l’immeuble.

Vous pouvez, en plus de l’assurance logement « risques locatifs », souscrire une assurance « recours des voisins et des tiers ». Cette assurance est facultative mais permet une prise en charge des dommages causés aux voisins.

Vous pouvez aussi, en tant que locataire, souscrire une assurance complémentaire. Cette assurance, aussi appelée « multirisques habitation », permet de couvrir vos biens personnels (meubles, objets de valeur, aménagements personnels du logement (peinture, décoration…)). L’assurance multirisques habitation couvre les risques locatifs. Si vous choisissez une assurance logement multirisques, vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance « risques locatifs ».

L’assurance complémentaire peut intégrer certaines garanties optionnelles. Par exemple : contre le vol, la protection juridique, la responsabilité civile scolaire ou l’assistance à domicile.

Avant de souscrire votre assurance logement, vérifiez bien la nature et l’étendue de vos garanties. Pour en savoir plus sur l’assurance multirisque, lire la fiche « Assurance multirisque habitation ».