Cerfa permis de construire : pièces à joindre et déclaration

Pour faire une demande de permis de construire, vous devez vous procurer le formulaire cerfa de permis de construire. Le cerfa doit être accompagné de plusieurs pièces (plans, photographies, notice).

Cerfa permis de construire : télécharger le document

Le formulaire de demande de permis de construire est le formulaire cerfa n°13406*04. Vous pouvez le télécharger directement à cette adresse : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Le formulaire cerfa de permis de construire est également disponible dans toutes les mairies.

Pour en savoir plus la procédure du permis de construire, lire la fiche « Demande de permis de construire ».

 
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Cerfa permis de construire : les pièces à joindre dans le dossier

Pour être valide et instruit par la mairie, votre dossier de permis de construire doit comporter plusieurs pièces en plus du formulaire cerfa. En voici la liste :

Un plan de situation du terrain sur lequel vous souhaitez construire. Ce plan permet de repérer l’emplacement du terrain sur le territoire de la commune. Il doit indiquer l’échelle et afficher le Nord. Le plan doit être édité en 6 exemplaires.

Un plan de masse de la construction. Vous devez d’abord présenter le projet dans son intégralité. Le plan doit indiquer le Nord, l’échelle et les cotes. Doivent figurer dans le plan de masse : les bâtiments existants avec leurs dimensions et leur emplacement ; les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement ; les parties de votre terrain que vous avez prévu de creuser ; les arbres existants, en indiquant ceux que vous comptez couper et ceux que vous souhaitez conserver ; les nouveaux arbres que vous avez l’intention de planter ; l’emplacement du raccordement de réseaux de la construction projetée. Le plan de masse doit être conçu en 6 exemplaires.

- Un plan en coupe de votre terrain et de la construction projetée. Ce plan, édité en 6 exemplaires, doit montrer le profil du terrain (avant et après travaux) et l’implantation de la construction sur le terrain. Ce plan doit permettre de mettre en évidence le volume extérieur des constructions.

- Un plan des façades et des toitures de la construction projetée, en un exemplaire.

- En dehors des plans, votre formulaire cerfa de permis de construire doit être accompagné d’une notice présentant en détail les caractéristiques de votre terrain et de votre projet de construction (en indiquant les couleurs et matériaux prévus). La notice doit être produite en un exemplaire.

- Votre dossier doit également inclure un dessin ou une photographie permettant d’apprécier l’insertion de votre construction au sein de son environnement.

- Enfin, vous devez joindre au formulaire cerfa de permis de construire : une photographie situant le terrain dans son environnement proche et une photographie situant le terrain dans son environnement lointain (rues et paysages).

Vous devez transmettre le dossier de permis de construire (cerfa + pièces) à votre mairie en quatre exemplaires. Vous pouvez l’envoyer par voie postale (en recommandé avec accusé de réception) ou le déposer sur place.