Colocation : droits et devoirs des colocataires

La colocation rencontre un succès grandissant, notamment pour des raisons économiques. Elle constitue une solution efficace contre l’augmentation du prix des loyers. Si les colocataires ont des droits, ils ont aussi des devoirs. Découvrez toutes les règles relatives à la colocation.

Colocation : droits des colocataires

La colocation consiste dans la location d’un même logement par plusieurs locataires à titre de résidence principale. La colocation implique l’existence d’au moins trois co-contractants : deux locataires et un bailleur. Le contrat de colocation peut prendre la forme d’un bail collectif (un seul contrat) ou de plusieurs baux individuels (un contrat par colocataire).

Bon à savoir : pour être considéré juridiquement comme colocataire, il faut avoir signé le contrat de colocation. Un « colocataire » qui n’a pas signé le bail est considéré comme un simple occupant. Il n’est donc pas concerné par les droits et devoirs des colocataires.

 
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En cas de bail collectif, tous les colocataires ont les mêmes droits et devoirs vis-à-vis de leur bailleur. Les droits des colocataires sont les mêmes que ceux des locataires individuels : droit d’occuper le logement et d’y circuler librement, droit de bénéficier des aides au logement (APL par exemple), etc.

Colocation : devoirs des colocataires

Les colocataires sont tenus de s’acquitter du paiement de leur part du loyer. C’est la principale obligation, mais loin d’être la seule. Les colocataires doivent aussi prendre en charge les réparations locatives.

En tant que colocataire, vous n’avez pas le droit de transformer le logement sans l’accord écrit du bailleur. Vous pouvez en revanche aménager le logement comme vous l’entendez, avec l’accord des autres colocataires.

Vous êtes également dans l’obligation de souscrire une assurance habitation couvrant les risques locatifs. Pour en savoir plus, lire la fiche « Assurance logement ».

Si le logement que vous louez se trouve dans une colocation, vous devez respecter le règlement de copropriété. Pour en savoir plus, lire la fiche « Règlement de copropriété ». Ce règlement est obligatoirement annexé au contrat de colocation.

Dans le cadre d’une colocation, il est conseillé d’établir par écrit un règlement intérieur ou un pacte de colocation régissant la vie quotidienne au sein de la colocation (répartition des tâches ménagères et des dépenses notamment). Chaque colocataire est tenu de respecter ce règlement. Ce contrat/pacte entre les colocataires peut être invoqué devant la justice en cas de litige entre colocataires.

 
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Les colocataires ont le devoir de s’acquitter de la taxe d’habitation. Pour en savoir plus sur cet impôt local, lire la fiche « Taxe d’habitation ».

Rappel : la sous-location n’est pas autorisée sans accord écrit du propriétaire. Pour en savoir plus sur les règles de la sous-location, lire la fiche « Sous-location ».

Le bailleur a le droit d’introduire dans le contrat de colocation une clause de solidarité. Cette clause prévoit qu’en cas d’impayé d’un ou de plusieurs colocataires, les autres colocataires sont tenus de payer.

Départ d’un colocataire : que se passe-t-il ?

Chacun des colocataires a le droit de quitter la colocation à tout moment à condition de respecter le préavis de départ. Le préavis de départ est d’un mois si le logement est meublé ou de trois mois si le logement est vie. Pour en savoir plus, lire la fiche « Préavis location ». Un état des lieux sera dressé le jour de la remise des clés.

En cas de clause de solidarité, le colocataire qui part reste solidaire des autres colocataires pendant une durée de six mois suite à son départ, sauf s’il a donné son préavis moins de trois mois avant le renouvellement tacite du bail.

Si vous quittez une colocation, votre dépôt de garantie ne sera restitué qu’au terme du bail ou suite au départ des autres colocataires. Vous pouvez toutefois vous arranger avec le bailleur pour que votre part de caution soit payée par votre remplaçant.

Suite au départ d’un colocataire, les colocataires restants doivent ajouter un avenant au contrat initial.