Tout sur la copropriété en 5 minutes

La copropriété concerne plus de 7 millions de personnes en France, réparties dans plus de 60 000 copropriétés. Une copropriété est régie par des règles, lesquelles sont fixées dans le règlement de copropriété. Le syndic de copropriété est chargé de veiller à la bonne application de ces règles.

Le droit de la copropriété

Le droit de la copropriété définit les règles de vie à l’intérieur d’une copropriété. Il fixe les droits et les obligatoires des différents copropriétaires. Ces règles sont inscrites dans le règlement de copropriété.

Le règlement de copropriété est un règlement intérieur établi obligatoirement par écrit et voté en assemblée générale des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui est chargé de faire appliquer le règlement et de mener, le cas échéant, les poursuites judiciaires contre les personnes enfreignant le règlement.

 
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Le règlement de copropriété a aussi pour fonction de déterminer les règles concernant les parties communes et la répartition des charges entre les différents copropriétaires.

Il existe deux types de charges de copropriété : les charges générales, permettant de financer l’entretien et l’administration de la copropriété, et les charges spéciales, permettant de financer les équipements et les services communs. Dans les deux cas, les règles de répartition ne sont pas les mêmes.

Pour en savoir plus, lire les fiches « Règlement de copropriété » et « Droit de la copropriété ».

La gestion de la copropriété

Au quotidien, la copropriété est gérée par le syndic de copropriété. Le syndic de copropriété est un organe désigné par l’assemblée générale des copropriétaires pour exécuter les décisions prises par elle.

Le syndic de copropriété peut être constitué d’une seule personne, ou de plusieurs. Il peut être constitué de professionnels ou de copropriétaires bénévoles. Dans tous les cas, c’est lui qui est en charge de faire appliquer le règlement de copropriété, de régler les litiges, de prélever les charges de copropriété et d’entretenir la copropriété. Les membres du syndic sont appelés « gestionnaires de copropriété ».

Le syndic de copropriété n’a aucun pouvoir de décision. Il est un organe au service du syndicat des copropriétaires dont il a reçu un mandat. Il n’a qu’un rôle d’exécution.

Pour en savoir plus, lire les fiches « Syndic de copropriété » et « Gestionnaire gestion de copropriété ».

Le syndicat des copropriétaires

On confond parfois syndicat des copropriétaires et syndic de copropriété. Or, ce sont deux organes complètement différents.

Le syndicat des copropriétaires désigne la collectivité de tous les copropriétaires de la copropriété. Si la copropriété comprend 20 copropriétaires, chacun de ces copropriétaires est membre de droit du syndicat des copropriétaires. Le syndicat a le statut de personne morale de droit privé.

Le syndicat des copropriétaires se réunit lors des assemblées générales. C’est lors de ces réunions que le budget prévisionnel est voté ou que les décisions de travaux sont prises.  Le syndicat doit se réunir au moins une fois par an en AG. Les copropriétaires qui ne peuvent pas assister à l’AG peuvent se faire représenter par une tierce personne.

Le syndic de copropriété, comme on l’a vu, est l’organe chargé d’exécuter et de mettre en oeuvre les décisions prises par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Le syndicat des copropriétaires est l’organe décisionnel, tandis que le syndic de copropriété est l’organe exécutant.

Pour en savoir plus, lire la fiche « Syndicat des copropriétaires ».