Copropriété et vote des travaux

Les travaux de copropriété, décidés en assemblée générale des copropriétaires, sont soumis à des règles très strictes. En fonction de la nature de travaux, les règles en matière de vote et de majorité ne sont pas les mêmes (majorité simple, majorité absolue, majorité double, unanimité). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la copropriété et le vote des travaux.

Les travaux d’entretien et l’accessibilité aux handicapés : la majorité simple suffit

Les travaux de copropriété sont tous décidés par l’assemblée générale des copropriétaires. Pour en savoir plus sur cette assemblée et le syndicat des copropriétaires, lire la fiche « Syndicat des copropriétaires ». Les règles en matière de majorité varient en fonction de la nature des travaux.

Bon à savoir : les règles de majorité dans les assemblées générales de copropriétaires ont été fixées par la loi du  10 juillet 1965.

 
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Les travaux de copropriété, décidés en assemblée générale des copropriétaires, sont soumis à des règles très strictes. En fonction de la nature de travaux, les règles en matière de vote et de majorité ne sont pas les mêmes (majorité simple, majorité absolue, majorité double, unanimité). Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la copropriété et le vote des travaux.

Pour les travaux d’entretien et les travaux permettant une meilleure accessibilité aux handicapés, la majorité simple suffit. La majorité simple désigne la majorité des copropriétaires (ou leurs représentants) présents lors de l’assemblée générale.

Les travaux de copropriété qui nécessitent la majorité absolue des votes

Certains travaux de copropriété sont décidés à la majorité absolue. Pour qu’il y ait majorité absolue, il faut que plus de la moitié des copropriétaires (présents ou absents) de l’immeuble aient voté favorablement lors de l’assemblée générale.

Les travaux soumis à la majorité absolue sont les travaux portant sur les parties communes qui ont caractère obligatoire. Exemples : les ravalements de façade, les branchements à l’égout, la mise aux normes des ascenseurs, la recherche d’amiante, etc.

La majorité absolue est également requise pour tous les travaux sur les parties communes financés par un seul copropriétaire, de sa propre initiative. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, le copropriétaire à l’initiative des travaux est en droit de saisir le tribunal pour vérifier la justification de ce refus dans un délai de deux mois.

Remarque : Les travaux concernant les parties privatives ne sont pas soumis à un vote de l’assemblée générale. L’obligation du vote ne concerne que les travaux portant sur des parties communes ou les façades extérieures.

 
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Enfin, les travaux ayant pour but de faire des économies d’énergie sont eux aussi soumis à un vote à la majorité absolue des copropriétaires. Exemples : travaux d’isolation thermique.

Les travaux de copropriété qui nécessitent la majorité double

Certains travaux portant sur les parties communes nécessitent une majorité double. La majorité double est atteinte lorsque les 2/3 de tous les copropriétaires votent favorablement (qu’ils soient présents ou non à l’assemblée générale).

La majorité double est requise pour tous les travaux d’amélioration ou de transformation des parties communes : ajout d’équipements, création de nouvelles parties communes, mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité dans les parties communes.

Si vous êtes copropriétaire et que vous n’avez pas assisté au vote, vous avez le droit de payer votre quote-part en dix annuités. Si vous vous opposez à la décision de l’assemblée générale, vous pouvez saisir le tribunal dans un délai de deux mois. Vous devrez démontrer qu’il s’agit de travaux à caractère « somptuaire ».

Les travaux de copropriété qui nécessitent l’unanimité des voix

Pour certains travaux affectant les parties communes, l’unanimité des voix est requise. Cela signifie que tous les copropriétaires de la copropriété doivent voter favorablement au projet de travaux.

Les travaux soumis à l’unanimité sont ceux qui ont pour effet de créer de nouveaux lots privatifs.

Travaux de copropriété et parties privatives

En principe, les travaux de copropriété n’affectent que les parties communes ou les façades extérieures. Toutefois, certains travaux collectifs peuvent impacter directement ou indirectement les parties privatives. Exemples : les travaux d’économie d’énergie, certains travaux obligatoires, les travaux d’accessibilité pour les personnes handicapées, les travaux d’amélioration ou encore les travaux de mise aux normes.

En tant que copropriétaire, vous n’avez pas le droit de vous opposer à des travaux votés par l’assemblée générale, même s’ils affectent les parties privatives. En revanche, vous devrez être prévenu du début des travaux dans vos parties privatives au moins huit jours à l’avance. Si ces travaux ont un impact important sur la jouissance de vos parties privatives ou sur sa valeur, vous êtes en droit d’obtenir une indemnité.