Quelles sont les démarches à accomplir en cas de déménagement ?

Vous venez de trouver un nouveau logement et vous apprêtez à déménager ? N’oubliez pas d’effectuer toutes les démarches nécessaires. Pour vous aider à vous y retrouver, voici la liste des principales démarches à accomplir avant le déménagement et après le déménagement.

Démarches à accomplir avant le déménagement

Les premières démarches liées au déménagement concernent votre logement actuel. Vous devez penser, pour commencer, à informer votre bailleur ou votre copropriété (si vous êtes propriétaire). Pour en savoir plus sur le bailleur et la copropriété, lire les fiches « Bailleur » et « Droit de la copropriété ».

Si vous êtes locataire, vous devez informer votre propriétaire dans un délai de 3 mois. Un état des lieux de sortie sera organisé. Pour en savoir plus, lire la fiche « Etat des lieux ». Si vous êtes propriétaire en copropriété, vous devez contacter votre syndic. Pour en savoir plus, lire la fiche « Syndic de copropriété ».

Dans un deuxième temps, vous devez organiser matériellement votre déménagement en contactant par exemple un déménageur professionnel. Le recours à un professionnel du déménagement n’est pas une obligation. Vous pouvez l’organiser en demandant de l’aide auprès de vos connaissances et amis et en louant un véhicule adapté.

 
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Concernant les enfants, vous devez demander un changement d’établissement auprès de l’établissement actuel. Si vos enfants sont en maternelle ou en primaire, vous pouvez demander le maintien des enfants dans leur école. Si vous êtes séparé du deuxième parent de vos enfants, vous devez prévenir ce dernier de votre déménagement. Le déménagement peut entraîner des modifications du droit de visite et d’hébergement.

Vous devez également prévenir tous les organismes qui vous délivrent des services ou gèrent vos dossiers administratifs. Ces démarches administratives doivent intervenir au moins deux mois avant le déménagement. Vous devez prévenir :

Vos organismes sociaux : votre Caisse d’allocations familiales (CAF), votre caisse d’assurance maladie (CPAM), votre caisse de retraite, votre complémentaire, votre mutuelle…

Les administrations publiques : votre centre des impôts, votre préfecture (si vous détenez des armes)…Si vous payez la redevance sur les ordures ménagères, prévenez votre mairie pour stopper la facturation. Pour en savoir plus, lire la fiche « TEOM ».

Votre employeur, si vous avez un emploi, ou Pôle Emploi.

Les organismes publics ou privés fournisseurs de services : Poste, eau, gaz, électricité, téléphone, internet, câble et satellite, etc.

Les banques et les assurances.

Bon à savoir : il existe un dispositif en ligne qui permet de notifier votre changement d’adresse à plusieurs organismes en même temps. Pour accéder à ce service pratique, cliquez ici.

Démarches à accomplir après le déménagement

Après avoir déménagé, vous devez commencer par inscrire votre nouvelle adresse sur votre certificat d’immatriculation (voiture) en contactant votre préfecture ou sous-préfecture.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez faire modifier votre titre de séjour pour mettre à jour l’adresse. Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez demander la modification de l’adresse sur votre carte nationale d’identité ou/et de votre passeport. Mais sachez que ce n’est pas une obligation.

Si vous étiez locataire dans votre ancien logement, vous devez normalement récupérer votre dépôt de garantie dans un délai d’un mois ou de deux mois.

Bon à savoir : si vous êtes parent de trois enfants ou plus, vous pouvez demander à votre CAF (ou à la MSA) la prime de déménagement. Informez-vous également sur les éventuelles aides financières à l’installation des collectivités territoriales (de la commune ou du département)

Avant la fin de l’année civile (31 décembre), vous devrez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre mairie.

Pour connaître les règles relatives au paiement de la taxe d’habitation en cas de déménagement, lire la fiche « Taxe d’habitation ».