Formulaire permis de construire : guide pratique

Pour obtenir un permis de construire, vous devez remplir un formulaire au format standardisé. Ce formulaire doit être accompagné de plusieurs documents relatifs à votre projet de construction et à votre terrain. Voici un guide pratique pour compléter le formulaire.

Formulaire permis de construire : comment l’obtenir ?

Le formulaire du permis de construire est disponible dans toutes les mairies. Mais vous pouvez aussi le télécharger et l’imprimer sur internet. Voici l’adresse pour télécharger le formulaire du permis de construire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Pour que votre dossier de permis de construire soit complet, vous devez :

  • Compléter le formulaire, le dater et le signer.
  • Joindre au formulaire de permis de construire toutes les pièces demandées.
 
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Une fois votre dossier complet, vous devrez le transmettre à la mairie de la commune dont dépend le terrain de construction. Le dossier doit être reproduit en quatre exemplaires.

Pour en savoir plus la procédure du permis de construire, lire la fiche « Demande de permis de construire ».

Formulaire permis de construire : les documents à joindre au formulaire

Le formulaire doit être accompagné de plusieurs pièces justificatives : des plans, des photographies et une notice explicative.

La notice explicative doit présenter de manière précise votre terrain et votre projet de construction. Vous devez notamment décrire les matériaux et les couleurs que vous avez prévu d’utiliser pour la construction. Cette notice doit être reproduite en un exemplaire.

Le formulaire de permis de construire doit aussi être accompagné de trois photographies (un exemplaire chacune) :

  • Une photographie (ou un dessin) permettant de se rendre compte de la manière dont votre construction s’insère dans son environnement.
  • Une photographie qui permet d’apprécier l’insertion de votre terrain dans son environnement proche (constructions et terrains voisins).
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement lointain (le paysage, les rues environnantes, les façades…).

Voici les quatre plans que vous devez joindre au formulaire de permis de construire :

  • Un plan en six exemplaires qui permet de situer le terrain sur le territoire de la commune. Ce plan doit préciser l’échelle et indiquer l’orientation.
  • Un plan de masse de la construction que vous projetez, avec échelle et orientation. Ce plan de masse doit faire figurer plusieurs éléments : les bâtiments existants, les constructions projetées, les arbres existants ou à planter, le raccordement aux réseaux. Le plan doit être établi en 6 exemplaires.
  • Un plan de coupe permettant d’apprécier le profil et le volume de votre terrain et de votre construction. Le plan de coupe doit être édité en 6 exemplaires.
  • Un plan des façades et des toitures de votre projet de construction, en un seul exemplaire.