L'immobilier en 4 points essentiels

L’immobilier est un domaine très vaste portant sur les biens immobiliers (appartements, maisons, terrains, etc.). La plupart des biens immobiliers sont des logements, c’est-à-dire destinés à l’habitation. Les transactions immobilières doivent obligatoirement faire intervenir un notaire. Le rôle du notaire est par conséquent déterminant en droit immobilier. Logement, droit au logement, juriste immobilier, notaire : focus sur 4 points essentiels de l’immobilier.

Le logement : définition

L’essentiel du droit immobilier concerne les logements. Un logement est un bien immobilier destiné à l’habitation. Un logement est par définition un bien immobilier. En revanche, un bien immobilier peut très bien ne pas être un logement. Certains biens immobiliers sont des locaux commerciaux, des terrains, etc.

Pour qu’un bien immobilier puisse être qualifié de logement, il doit être habitable et respecter certaines règles. La superficie d’un logement, par exemple, doit être au moins égale à 9m2. Les logements doivent être séparés par des murs et des cloisons : un terrain ne peut pas faire fonction de logement. Un logement, enfin, doit être indépendant. L’occupant doit pouvoir aller et venir dans le logement sans devoir travers un local tiers.

 
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La France compte près de 35 millions de logements, dont plus de 40% de logements collectifs. Pour en savoir plus sur les caractéristiques d’un logement et sa différence avec les autres biens immobiliers, lire la fiche « Logement ».

Le droit au logement

Le droit au logement définit le droit de tout individu à bénéficier d’un logement. Il s’agit d’un droit « créance » à valeur constitutionnelle. On en trouve une référence dans la Constitution de 1946, qui énonce :

« La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Il faudra néanmoins attendre 2007 pour que ce droit au logement devienne effectif grâce à la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO). Cette loi a été renforcée en 2012.

Le droit au logement opposable ne concerne que certaines catégories de personnes : les sans domicile, les demandeurs de logement social n’ayant pas reçu de propositions adaptées, les personnes menacées d’expulsion locative ou encore les personnes habitant dans des logements dangereux et insalubres.

Pour en savoir plus sur les bénéficiaires du droit au logement et les modalités de mise en pratique de ce droit, lire la fiche « Droit au logement ».

 
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Le juriste immobilier

Le juriste immobilier est un professionnel du droit expert dans le droit immobilier. Sa mission principale est de conseiller les particuliers, les entreprises ou encore les collectivités publiques sur les questions juridiques liées à l’immobilier : transactions immobilières, succession, travaux, expulsion, construction, etc.

Ses compétences et ses prestations sont très larges. Le juriste immobilier peut s’occuper du suivi d’une transaction immobilière, aider ses clients à monter leurs dossiers immobiliers, apporter des conseils en cas de litige immobilier, rédiger des actes juridiques (contrats, cessions, etc.).

Pour en savoir plus sur le juriste immobilier, sa formation, ses compétences et ses missions, lire la fiche « Juriste immobilier ».

Le notaire immobilier

Le notaire joue un rôle central dans les transactions immobilières. Il est l’intermédiaire incontournable entre le vendeur et l’acheteur immobilier. Il est impossible de vendre un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) sans passer devant un notaire immobilier.

Il a essentiellement deux rôles :

  • Etablir et authentifier les actes, afin de sécuriser les transactions immobilières. Le compromis de vente et l’acte de vente définitif sont obligatoirement signés devant notaire. Pour en savoir plus, lire les fiches « Compromis de vente » et « Acte de vente définitif ».
  • Conseiller ses clients sur toute question relative aux transactions immobilières, ou à la succession d’un bien immobilier. Le notaire a une obligation de conseil et d’information.

Seul le vendeur a l’obligation de faire appel à un notaire.  Pour en savoir plus sur l’achat et la vente immobilière, lire les fiches « Vente immobilière » et « Achat immobilier ». Le notaire se rémunère en général à la commission et récupère les taxes immobilières pour le compte de l’Etat. Le tout constitue les frais de notaire.

Pour en savoir plus sur le rôle déterminant du notaire en droit immobilier, lire la fiche « Notaire immobilier ».