Le rôle du notaire dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier

Le notaire est un acteur incontournable du marché immobilier et des transactions immobilières. Vous devez obligatoirement recourir à un notaire expert en droit immobilier si vous souhaitez réaliser une vente immobilière. Si vous êtes acheteur immobilier, faire appel à un notaire immobilier est facultatif.

Les compétences et les missions du notaire immobilier

Le notaire est un acteur central en matière de transactions immobilières. Recourir à un notaire immobilier est incontournable dans le cadre d’une vente immobilière. Il joue le rôle d’interlocuteur unique.

C’est le notaire immobilier qui établit les actes et les authentifie (compromis de vente et acte de vente), rédige les contrats et accompagne ses clients tout au long de la procédure de vente immobilière. Il s’assure du bon déroulement des transactions et assure le suivi. Pour en savoir plus sur le compromis de vente, lire la fiche « Compromis de vente ».

 
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Le recours à un notaire immobilier n’est pas obligatoire dans le cas d’un achat immobilier. Si vous êtes acheteur immobilier, le vendeur devra obligatoirement recourir à un notaire. Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, faire appel à un notaire en tant qu’acheteur, mais ce n’est pas une obligation.

Pour en savoir plus sur la vente immobilière, lire la fiche « Vente immobilière ». Pour en savoir plus sur l’achat immobilier, lire la fiche « Achat immobilier ». Pour en savoir plus sur le compromis de vente, lire la fiche « Compromis de vente ».

Bon à savoir : les actes devant notaire ont valeur de preuve en cas de litige. Faire appel à un notaire immobilier est une garantie pour prévenir les litiges immobiliers. Le notaire sécurise les transactions immobilières. Il est le garant de la sécurité juridique des transactions immobilières.

Le droit immobilier est complexe. Le rôle du notaire immobilier n’a pas simplement un rôle administratif et juridique. Il a aussi pour mission de conseiller ses clients sur la législation immobilière. Il a une obligation de conseils et d’informations.

Expert en droit immobilier, le notaire immobilier est un juriste immobilier. Pour en savoir plus, lire la fiche « Juriste immobilier ».

Le notaire immobilier est le professionnel vers lequel vous devez vous tourner en cas de successions ou de donations portant sur un bien immobilier.

Bon à savoir : le notariat est une profession réglementée obéissant à une déontologie stricte. Les notaires s’engagent à respecter les règles de leur profession en prêtant serment devant le tribunal.

Les frais d’un notaire immobilier

Le notaire immobilier se rémunère à la commission (mais pas seulement). Pour une transaction immobilière portant sur un logement ancien, les frais de notaire s’élève entre 6% et 8% du prix de vente ou d’achat. Pour un logement neuf, les frais s’établissent en moyenne entre 2% et 3%.

 
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Les frais de notaire sont souvent mal compris. Les gens s’imaginent souvent que les frais de notaire reviennent intégralement dans la « poche » du notaire immobilier. En réalité, plus de la moitié des frais de notaire correspondent aux droits de mutation, c’est-à-dire à des impôts perçus par les départements. Le pourcentage des droits de mutation s’élève à 5,80% dans la quasi-totalité des départements.

Plus de la moitié des frais de notaire sont en réalité des impôts. Le notaire immobilier a cette particularité d’être à la fois un indépendant en profession libérale est un officier agissant pour le compte de l’Etat.

Le notaire immobilier facture par ailleurs des émoluments, qui correspondent au coût des formalités administratives. Le montant des émoluments de formalités s’élève en moyenne à 1 000 euros.

Bon à savoir : les droits de mutation sont dus par l’acheteur immobilier, et non par le vendeur. Vous ne paierez les droits de mutation que dans le cas d’une vente immobilière.

Trouver un notaire immobilier

Voici deux conseils pour trouver un notaire immobilier :

Choisissez un professionnel compétent pour traiter votre dossier. Chaque notaire a son champ d’expertise. Certains sont experts en succession, d’autres en droit de la famille, etc. Vous devez trouver un notaire qui soit expert en droit immobilier.

Choisissez un notaire immobilier pédagogue, disponible et à votre écoute. La langue juridique est difficile à comprendre lorsqu’on n’a pas suivi soi-même de formation juridique. Il faut que votre notaire immobilier soit en mesure de vous expliquer les enjeux en des termes clairs.

Comment concrètement trouver un notaire immobilier ? Il existe plusieurs solutions. Vous pouvez d’abord consulter l’annuaire des notaires disponible auprès de la chambre de notaires de votre département. Vous pouvez aussi trouver un notaire immobilier sur internet. Mais attention : si vous cherchez un notaire sur internet, vous devez cibler des notaires proches de votre lieu de domicile pour éviter les frais de déplacement.

Bon à savoir : il est tout à fait possible de changer de notaire immobilier en cours de route, si vous vous apercevez après coup que votre notaire ne vous apporte pas satisfaction.