Tous les impôts locaux

Taxe d’habitation, taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe sur les logements vacants : la liste des impôts locaux est longue. Il est souvent difficile de s’y retrouver et de savoir qui paie quoi. Découvrez l’essentiel à connaître sur les impôts locaux.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local qui est payé par les personnes qui occupent un logement. C’est-à-dire :

  • Par les propriétaires, si ceux-ci occupent leur bien immobilier.
  • Par les locataires, si le logement est mis en location.
 
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La taxe d’habitation s’applique aussi bien aux logements occupés à titre de résidence principale qu’à ceux occupés à titre de résidence secondaire.

Seuls les biens qualifiés de logement et leurs dépendances sont soumis à la taxe d’habitation. Les locaux professionnels n’y sont pas soumis. Certains logements sont toutefois exonérés de la taxe d’habitation. C’est le cas notamment des chambres d’hôtes. Pour en savoir plus sur les biens exonérés de taxe d’habitation, lire la fiche « Taxe d’habitation ».

Attention : les HLM ne sont pas exonérés de taxe d’habitation. En revanche, certaines personnes sont exonérées (personnes âgées, bénéficiaires de minima sociaux, etc.).

Le montant de la taxe d’habitation est calculé à partir de la valeur locative du bien. A cette valeur locative est appliqué un taux qui varie d’une collectivité territoriale à l’autre. Cette taxe doit être acquittée à l’automne.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt local voté dans certaines communes afin de financer la collecte des déchets ménagers. Cette taxe, qui n’existe pas dans toutes les communes, est due par les propriétaires du logement.

Son montant figure dans l’avis d’imposition foncière. Il est calculé en fonction de la valeur locative du logement. Certaines personnes sont exonérées de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, notamment les propriétaires exonérés de taxe foncière.

Bon à savoir : si vous louez votre logement, vous pouvez imputer le coût de la TEOM dans les charges locatives. Le taux d’imposition de la TEOM est fixé librement par les communes. Pour en savoir plus sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, lire la fiche « TEOM ».

Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants vise à sanctionner les propriétaires qui laissent leur logement volontairement inoccupé et à les inciter à le mettre sur le marché. Cette taxe a été créée en 1998 et renforcée en 2013.

Bon à savoir : il existe plus de 3 millions de logements vacants en France.

 
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Un logement est considéré comme vacant dès lors qu’il n’a pas été occupé plus de 90 jours de suite durant l’année de référence. Seuls les logements non meublés sont concernés. La taxe sur les logements vacants est due par les propriétaires.

Plusieurs biens sont exonérés. Par ailleurs, la taxe sur les logements vacants ne s’applique que dans les zones dites « tendues », c’est-à-dire les zones urbaines caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de biens immobiliers.

Pour en savoir plus sur la taxe sur les logements vacants, lire la fiche « Taxe sur les logements vacants ».

Les autres impôts locaux

Il existe d’autres impôts locaux. Notamment :

La taxe foncière sur les propriétés bâties qui est payée par tous les propriétaires de biens immobiliers. La taxe foncière ne peut en aucun cas être acquittée par le locataire. La taxe foncière partage avec la taxe d’habitation la même base d’imposition : la valeur locative. Le taux de la taxe foncière est fixé par les collectivités territoriales. Certains propriétaires sont exonérés du paiement de la taxe foncière.

Pour en savoir sur la taxe foncière, lire la fiche « Taxe foncière sur les propriétés bâties ». Si vous êtes propriétaire d’un terrain, lire la fiche « Taxe foncière sur les propriétaires non bâties ».

La redevance TV. Cette taxe est acquittée par les personnes possédant une télévision et qui paient la taxe d’habitation. Si vous louez votre bien, c’est votre locataire qui s’acquitte de la redevance TV. Les règles d’exonération sont similaires à celles qui s’appliquent pour la taxe d’habitation.

Bon à savoir : les personnes exonérées de taxe d’habitation sont aussi exonérées de redevance TV.

Le montant de la redevance TV figure dans le relevé d’imposition de la taxe d’habitation.

La contribution économique territoriale (CET). Cet impôt local a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Il est composé de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CET ne concerne que les locaux professionnels et les entreprises.

D’autres « petits » impôts locaux peuvent être votés par les collectivités territoriales, notamment : la taxe de balayage, la taxe de trottoirs, la taxe sur les remontées mécaniques.

Bon à savoir : les droits de mutation représentent eux aussi des impôts locaux.