Les obligations du locataire

Tout comme le bailleur, le locataire est soumis à un certain nombre d’obligations concernant notamment le règlement du loyer et des charges, les travaux ou encore la sous-location. Voici les principales obligations du locataire dans le cadre d’un contrat de location.

Obligations du locataire : le règlement du loyer

Le contrat de location (ou bail) est conclu entre un propriétaire immobilier et un locataire. Le propriétaire s’engage à mettre son logement à la disposition du locataire contre le versement d’un loyer par ce dernier.

La première obligation du locataire consiste à régler le loyer dans les termes fixés dans le contrat de location. Pour en savoir plus sur le contrat de location, lire la fiche « Contrat de location ».

 
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Plus précisément, le locataire doit payer son loyer à la date prévue dans le contrat et jusqu’au terme de celui-ci. Le dépôt de garantie ne peut en aucun cas dispenser du paiement du dernier loyer. Pour en savoir plus sur le dépôt de garantie, lire la fiche « Dépôt de garantie ».

Bon à savoir : en cas de congé, le locataire est tenu de payer son loyer jusqu’à la fin du préavis.

Dans les faits, la périodicité des paiements est le plus souvent mensuelle. Il est dans le droit du locataire de demander un paiement mensualisé, si le contrat ne le prévoit pas. Le loyer peut être réglé par n’importe quel moyen de paiement. A savoir : par virement bancaire, par chèque postal ou bien en espèces (pour les loyers jusqu’à 1 000 euros).

Bon à savoir : le bailleur ne peut pas imposer de lui-même le prélèvement automatique. Il n’a pas non plus le droit de prélever lui-même le montant du loyer.

Obligations du locataire : le paiement des charges locatives

Les charges locatives servent à rembourser au propriétaire une partie des dépenses qu’il a engagées. Les charges peuvent servir à rembourser les dépenses :

  • Liées à l’entretien de l’ascenseur (électricité, maintenance, matériel d’entretien, réparation).
  • Liées à l’eau (eau chaude et eau froide) utilisée dans les parties privatives ou pour les parties communes.
  • Liées à la fourniture d’énergie : gaz, électricité…
  • Liées à l’entretien général des parties communes.

La liste des charges que le propriétaire peut demander au locataire est encadrée par la loi. Le locataire est tenu de payer ses charges, au même titre que son loyer. Les charges n’ont rien de facultatif.

Obligations du locataire : l’assurance habitation

Si vous êtes locataire, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d’assurance de votre choix. Cette assurance sert à couvrir les risques locatifs : dégât des eaux, incendie, explosion…

Vous devez remettre une copie du contrat de location au moment de la remise des clés par le propriétaire. Le bailleur est en droit de saisir un huissier pour obliger le locataire à souscrire une assurance habitation (commandement d’huissier).

Il peut également résilier purement et simplement le bail si une clause le prévoit et que le locataire n’a pas répondu au commandement d’huissier. Dans certains cas, le bailleur peut souscrire lui-même une assurance habitation. Dans ce cas, le montant de la prime d’assurance est répercuté automatiquement sur le loyer acquitté tous les mois par le locataire.

 
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Obligations du locataire : l’utilisation des lieux

Le locataire dispose de la jouissance exclusive du logement loué. Si vous êtes locataire, vous pouvez aménager votre domicile comme vous le souhaitez, inviter et héberger les personnes de votre choix. En principe, le bailleur n’a aucun droit de visite sauf dans certaines situations précises (avant des travaux par exemple). Il doit demander l’accord du locataire pour accéder au logement.

Bon à savoir : un bailleur n’a pas le droit d’interdire les animaux domestiques, sauf s’il s’agit d’animaux dangereux. Il n’a pas non plus le droit d’interdire la cigarette.

Toutefois, il faut savoir que le locataire a lui aussi des obligations concernant l’utilisation des lieux. Si vous êtes le locataire, vous devez notamment respecter la destination des lieux prévue dans le contrat. Exemple : vous ne pouvez pas utiliser le logement à des fins professionnelles si cela n’est pas prévu dans le contrat de location.

Si le logement est dans un immeuble, le locataire doit s’engager à respecter les règles de copropriété. Plus largement, vous devez, en tant que locataire, respecter les règles générales de voisinage. Pour en savoir plus, lire la fiche « Voisinage ».

Obligations du locataire : les travaux

Le bailleur a le droit de prendre l’initiative de certains travaux pendant l’exécution du contrat de bail. Il s’agit des travaux relatifs à des réparations urgentes, aux installations électriques, à l’amélioration ou au maintien en l’état du logement. Le locataire n’a pas le droit de s’opposer à ces travaux initiés par le bailleur.

De son côté, le locataire est dans l’obligation de prendre en charge les travaux relatifs au petit entretien ou aux réparations locatives. A l’inverse, vous n’avez pas le droit, en tant que locataire, de réaliser de gros travaux sans l’accord du bailleur.

Obligation du locataire : la sous-location

Si vous êtes locataire, vous devez respecter certaines règles relatives à la sous-location. En particulier, vous devez obligatoirement demander l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre logement à une tierce personne.

Dans l’accord de sous-location, vous devez fixer avec le bailleur le montant du loyer de sous-location. Celui-ci ne peut pas être supérieur au loyer que vous payez au propriétaire.

Une fois l’autorisation accordée par le bailleur, vous devez transmettre au sous-locataire l’autorisation écrite du bailleur ainsi qu’une copie de votre contrat de location.

Pour en savoir plus sur les règles et modalités de la sous-location, lire la fiche « Sous-location ».