Location meublée : tout savoir

La location meublée est régie par des règles spécifiques que doivent connaître aussi bien les locataires que les locataires. Ces règles concernent le préavis, la durée du bail, la fixation des loyers, le dépôt de garantie ou encore la fiscalité.

Location meublée : définition

La location meublée se distingue de la location vide (aussi appelée « location nue »). Un logement meublé est un logement qui dispose de tout le mobilier nécessaire à l’habitation. Il ne suffit donc pas que le logement dispose de quelques meubles pour qu’il puisse être proposé en location meublé.

La loi Alur de 2014 définit le logement meublée en ces termes : « Un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

 
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Voici la liste des meubles obligatoires pour louer en meublée son logement (décret du 31 juillet 2015) :

  • Un lit, une couette (ou couverture)
  • Un dispositif d’occultation des fenêtres dans la chambre (volets ou rideaux)
  • Des plaques de cuisson
  • Un four ou un micro-ondes.
  • Un réfrigérateur et un congélateur (ou au moins un compartiment de congélation).
  • De la vaisselle et des ustensiles de cuisine.
  • Une table et des chaises.
  • Des étagères.
  • Des luminaires.
  • Du matériel d’entretien.

Bon à savoir : pour une surface comparable, le loyer d’un logement meublé est de 20% plus cher que le même logement vide.

Location meublée : les règles spécifiques (durée du bail, préavis, dépôt de garantie…)

La durée du bail pour une location meublée est d’un an, reconductible à l’échéance. Pour un logement étudiant, la durée minimale du bail est réduite à 9 mois sans renouvellement automatique.

Le locataire est en droit de résilier le bail quand il le souhaite. Le préavis de départ, pour un meublé, est d’un mois (contre trois mois pour les locations nues). Si vous êtes le propriétaire, vous pouvez résilier le bail à l’échéance avec un préavis de trois mois. La résiliation de la part du propriétaire doit être motivée (vente, reprise, non-paiement du loyer, etc.).

Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser deux mois de loyer (hors charges). Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois maximum pour restituer le dépôt de garantie. Pour en savoir plus sur le dépôt de garantie, lire la fiche « Dépôt de garantie ».

 
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Pour connaître les règles de la location saisonnière d’un meublé, lire la fiche « Location saisonnière ». La location saisonnière concerne la location d’un logement pour une durée inférieure à 90 jours renouvelables.

Vous pouvez télécharger le contrat-type pour la location de meublés proposé dans la loi Alur à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2015/0531//joe_20150531_0019.pdf

Location meublée : loyer et fiscalité

Pour une location meublée, il n’y a pas de plafond de loyer à respecter, sauf pour les logements d’une superficie comprise entre 9 m2 et 14 m2. Les logements, vides ou meublés, dont la superficie est comprise entre 9 et 14m2 ne peuvent pas être loués à plus de 40 euros par mètre carré.

En cours de bail, l’augmentation du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l’indice de référence. Pour en savoir plus, lire la fiche « Augmentation du loyer ».

Sur le plan fiscal, les revenus d’une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et imposables au titre de l’impôt sur le revenu.

Si ces revenus sont inférieurs à 32 600 euros par an, vous bénéficiez du régime du micro-BIC (micro-entreprise) avec un abattement forfaitaire de 50%. Au-delà de ce seuil, le régime réel s’applique, ce qui vous permet de déduire les charges des loyers encaissés.