Nuisances olfactives : conditions et modalités du recours

Les nuisances olfactives désignent toutes les nuisances provoquées par des odeurs. Certaines nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble de voisinage et donner lieu à des sanctions pour leur auteur.

Nuisances olfactives et trouble de voisinage

Une nuisance olfactive peut être assimilée à un trouble anormal de voisinage. On parle de trouble anormal de voisinage pour qualifier toutes les nuisances (sonores par exemple) qui excèdent ce qui peut être qualifié d’inconvénients normaux liés au voisinage.

Il est très difficile de définir le seuil à partir duquel on peut considérer une nuisance comme un trouble anormal de voisinage. Cela repose en dernière instance sur l’appréciation du juge.

Plusieurs critères sont utilisés pour caractériser une nuisance (définis dans le Code de la santé publique) : l’intensité, la fréquence, la durée, l’environnement, la réglementation en vigueur.

 
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Les nuisances olfactives peuvent être provoquées par tous types de voisins, c’est-à-dire aussi bien des particuliers que des entreprises. Elles peuvent être produites par un amoncellement d’ordures, par l’utilisation de fumier, par un barbecue, par une usine, etc.

Les nuisances sonores sont par définition non mesurables. C’est la raison pour laquelle il n’existe pas de réglementation les encadrant.

Pour en savoir plus sur les troubles de voisinage, lire la fiche « Troubles de voisinage ».

Nuisances olfactives : règlement de copropriété et règlement sanitaire

En cas de nuisance olfactive, vous devez commencer par :

Vérifier le règlement de copropriété (si les nuisances sont provoquées à l’intérieur d’une copropriété). Le règlement de copropriété inclut parfois des clauses encadrant certaines pratiques pouvant générer des nuisances olfactives (l’interdiction des barbecues par exemple). Pour en savoir plus sur le règlement de copropriété, lire la fiche « Règlement de copropriété ». Si ces clauses existent, saisissez le syndic de copropriété pour qu’il fasse respecter le règlement. Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété, lire la fiche « Syndic de copropriété ».

Vérifier le règlement sanitaire de votre département. Ce règlement contient des mesures encadrant la production de nuisances olfactives. Vous pouvez ensuite saisir la direction départementale en charge de la cohésion sociale pour qu’elle apporte une solution au problème. Vous pouvez aussi contacter votre mairie qui fera dépêcher sur place un inspecteur de la salubrité. L’auteur des nuisances olfactives pourra faire l’objet d’un rappel un ordre et d’une mise en demeure.

Nuisances olfactives : les recours judiciaires

En l’absence de règlement sanitaire local ou de règlement de copropriété, vous êtes en droit de saisir le tribunal d’instance. Vous devrez prouver par tous les moyens la réalité des nuisances olfactives et leur degré (témoignages, pétitions, constat d’huissier, courriers envoyés à l’auteur des nuisances, intervention de l’inspecteur communal, etc.).

Le juge pourra condamner l’auteur des nuisances olfactives au versement de dommages et intérêts. Il peut aussi ordonner la résiliation du bail (si l’auteur est un locataire), la réalisation de travaux ou même la suspension de l’activité génératrice de nuisances olfactives.