Panneau permis de construire : pourquoi et comment l'afficher ?

Pendant toute la durée des travaux, votre permis de construire doit être affiché au moyen d’un panneau. La forme et le contenu du panneau de permis de construire obéissent à des règles précises. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le panneau du permis de construire.

Permis de construire : le devoir d’affichage

Si vous êtes bénéficiaire d’un permis de construire, vous devez afficher un extrait du document devant le chantier pendant toute la durée des travaux. Le panneau d’affichage du permis de construire doit être installé après avoir obtenu le permis de construire (même si vous n’avez pas commencé vos travaux), dans les plus brefs délais.

Cette obligation est définie dans l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme :

« Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier ».

 
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Le panneau du permis de construire permet aux tierces personnes de prendre connaissance du permis de construire et de le contester éventuellement. Les tiers disposent de deux mois à compter de l’obtention de votre permis de construire et de son affichage pour contester votre autorisation (article R 600-2 du Code de l’urbanisme).

De son côté, la mairie doit également afficher un extrait de votre permis de construire dans ses locaux, pendant au moins 2 mois. La mairie dispose pour cela d’un délai de 8 jours suite à la délivrance (expresse ou tacite) de votre permis de construire (article R 424-15 du Code de l’urbanisme).

Pour en savoir plus sur la demande d’ouverture du chantier et l’affichage du permis de construire, lire la fiche « Affichage permis de construire ».

Panneau permis de construire : la forme et les mentions obligatoires

Le panneau du permis de construire doit avoir une forme rectangulaire. Les dimensions du panneau doivent être supérieures à 80 cm. Pour vous procurer un panneau de permis de construire, vous devez vous rendre dans les magasins spécialisés. Le coût du panneau est à la charge exclusive du bénéficiaire du permis de construire.

Le panneau doit être clairement lisible et visible depuis la voie publique, afin que tout le monde puisse prendre connaissance du contenu de votre permis de construire (articles A24-8 et A424-18 du Code de l’urbanisme). Il est conseillé de faire appel à un huissier pour faire constater le bon affichage du panneau de permis de construire.

Le panneau du permis de construire doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Il doit indiquer notamment :

  • Le nom du bénéficiaire du permis. Si le bénéficiaire est une entreprise, le panneau doit aussi faire apparaître la dénomination sociale de la société.
  • La date d’obtention du permis de construire ainsi que le numéro de l’autorisation.
  • La nature du projet et la superficie du terrain.
  • Les coordonnées de la mairie qui a délivré le permis de construire.

Vous devez aussi rappeler sur le panneau les droits de recours des tiers. Pour cela, vous devez reproduire les mentions indiquées dans l’article A 424-17 du Code de l’urbanisme.

Si votre projet d’urbanisme prévoit une ou plusieurs constructions, vous devez indiquer la surface du plancher et la hauteur de la ou des constructions. Si votre projet porte sur un lotissement, vous devez préciser le nombre maximum de lots prévus. Si votre projet de construction comporte des démolitions, vous devez indiquer la surface des bâtiments à démolir.

Pour en savoir plus sur le permis de démolir, lire la fiche « Permis de démolir ».