Syndic de copropriété : désignation et missions

Le syndic de copropriété est élu par les copropriétaires en assemblée générale. Il a pour mission la gestion des affaires courantes de la copropriété. Le syndic de copropriété peut être constitué de membres de la copropriété ou bien d’un professionnel en gestion immobilière.

Syndic de copropriété : définition et missions

Le syndic de copropriété est la personne physique ou morale en charge de l’administration des parties communes au sein d’une copropriété et de la gestion des finances de la copropriété.

Plus généralement, il a en charge la bonne gestion de l’immeuble et l’application des décisions prises par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Il représente le syndicat des copropriétaires dans la gestion courante de l’immeuble.

 
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Bon à savoir : c’est l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 qui définit les missions du syndic.

Le syndic de copropriété est élu à la majorité absolue par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale pour une durée maximum de trois ans renouvelable. Le syndicat des copropriétaires fixe le mandat du syndic de copropriété.

Pour en savoir plus sur la composition et les missions du syndicat des copropriétaires, lire la fiche « Syndicat des copropriétaires ». Attention à ne pas confondre syndic de copropriété et syndicat des copropriétaires.

Dans l’exercice de ses fonctions, le syndic de copropriété est assisté et contrôlé par un conseil syndical. Tout comme le syndic de copropriété, le conseil syndical est élu en assemblée générale du syndicat des copropriétaires. Le conseil syndical se réunit régulièrement et élit un président.

Le syndic de copropriété dispose de compétences propres, indépendantes du mandat de l’assemblée générale. Il a en charge notamment le recouvrement des charges, les actions en justice pour recouvrer les charges impayées et la gestion du personnel d’entretien.

Syndic professionnel et syndic non professionnel

Le syndic de copropriété peut être composé :

  • D’un ou plusieurs professionnels en gestion immobilière. On parle alors de syndic de copropriété professionnel.
  • De membres de la copropriété. Il peut s’agir d’un copropriétaire bénévole (syndic bénévole) ou d’une coopérative composée de plusieurs copropriétaires choisis parmi les membres du conseil syndical (syndic coopératif). Il est conseillé, si vous êtes membres du syndic, de souscrire une assurance de responsabilité civile.
 
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Les membres du syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou non, sont élus par le syndicat des copropriétaires.

Bon à savoir : le syndic de copropriété doit obligatoirement ouvrir un compte séparé au nom de la copropriété.

Dans le cadre d’un syndic de copropriété professionnel, le professionnel désigné doit présenter des garanties financières suffisantes, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et avoir un casier judiciaire vierge. Il doit par ailleurs être détenteur d’une carte professionnelle de « gestion immobilière », délivrée en préfecture et renouvelable tous les 10 ans.

Qu’il soit professionnel ou non, le syndic de copropriété est juridiquement responsable devant le syndicat des copropriétaires.

Syndic de copropriété : le contenu du contrat de syndic

Le contrat de syndic définit les missions du syndic de copropriété et ses conditions d’exercice. Le contrat est établi par le syndicat des copropriétaires, dans le cadre de l’assemblée générale. Ce contrat obéit à des règles fixées par la loi.

Le contrat de syndic doit fixer clairement la durée du mandat du syndic de copropriété, mais aussi préciser le début et l’échéance de ce mandat. Le contrat de syndic indique par ailleurs les conditions de rémunération s’il s’agit d’un syndic professionnel. Il précise enfin les conditions d’exécution des missions du syndic.

Le contrat de syndic doit être établi suivant un modèle-type. Ce modèle est accessible sur le site de Legifrance à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000305770&idArticle=LEGIARTI000030406826

La durée du contrat de syndic est de 3 ans maximum. Le contrat peut être renouvelée en assemblée générale, suite à un nouveau vote à la majorité absolue.