Syndicat des copropriétaires : composition et missions

Le syndicat des copropriétaires désigne la réunion de tous les copropriétaires de l’immeuble, sans exception. Il a pour mission la conservation de l’immeuble et l’entretien des parties communes. Les décisions du syndicat des copropriétaires, votées en assemblée générale, sont mises en œuvre par le syndic de copropriété.

Syndicat des copropriétaires : composition

Le syndicat des copropriétaires est une personne morale de droit privé constitué par la collectivité de tous les propriétaires d’un même immeuble, sans aucune exception.

La loi du 10 juillet 1965 énonce que la collectivité des copropriétaires d’un immeuble forme de manière automatique et sans formalité un syndicat. Le simple fait d’acheter un local dans une copropriété permet au propriétaire de devenir membre de droit du syndic des copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires dispose de la personnalité juridique, distincte de celle des copropriétaires. Ce qui lui permet d’agir en justice et de signer des contrats. Cela signifie aussi que le syndicat des copropriétaires doit s’assurer au titre de la responsabilité civile : sa responsabilité peut être engagée.

 
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Lorsque l’immeuble ou la copropriété sont constituées de plusieurs bâtiments, il est possible de faire coexister plusieurs syndicats dits secondaires en plus du syndicat principal.

Syndicat des copropriétaires : missions et fonctionnement

Le syndicat des copropriétaires administre les parties communes et assure la conservation de l’immeuble, par l’intermédiaire du syndic. Ce sont ses deux missions principales. Le syndicat des copropriétaires défend les intérêts collectifs des copropriétaires.

Pour remplir ses missions, le syndicat de copropriétaires est amené : à établir tous les ans un budget prévisionnel, à réaliser les travaux nécessaires au sein de la copropriété, à réaliser les actes d’achat/vente pour le compte de la copropriété, à souscrire à des prêts bancaires collectifs, à désigner le syndic.

Les décisions du syndicat de copropriétaires doivent être prises en assemblée générale. Le syndicat est tenu d’organiser une assemblée générale au moins une fois par an. C’est au cours des assemblées générales qu’est nominé le syndic et que le budget est approuvé.

Pour en savoir plus sur le syndic de copropriété, lire la fiche « Syndic de copropriété ». Le syndic de copropriété est la personne physique en charge de faire appliquer les décisions du syndicat de copropriétaires.

Syndicat des copropriétaires : la question de la responsabilité

Dans la mesure où le syndicat des copropriétaires dispose de la personnalité juridique, sa responsabilité peut être engagée. Par exemple en cas de défaut d’entretien de l’immeuble ou de retard pris à réparer les parties communes.

Les litiges avec le syndicat des copropriétaires sont traités devant le tribunal de grande instance.

Le syndicat des copropriétaires a la capacité de poursuivre toute personne physique ou morale pour défendre les intérêts de la copropriété : un copropriétaire qui ne respecte pas le règlement de la copropriété, un fournisseur, un artisan, etc.

Le syndicat des copropriétaires peut décider, en assemblée générale, de confier les actions en justice au syndic de copropriété