Taxe d'habitation : tout comprendre

La taxe d’habitation est un impôt local acquitté par les personnes qui occupent un logement, en résidence principale ou secondaire. Certains biens immobiliers et certaines personnes sont exonérés de la taxe d’habitation. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : définition

La taxe d’habitation est un impôt local, au même titre que la taxe foncière ou la TEOM. Pour en savoir plus sur ces impôts, lire les fiches « Impôts locaux », « Taxe foncière sur les propriétés bâties » et « TEOM ».

La taxe d’habitation, comme son nom l’indique, est due par les personnes qui occupent le logement. C’est-à-dire : par le propriétaire, si celui-ci occupe son bien, ou par le locataire si le bien est loué. La taxe d’habitation, sur ce point, se distingue de la taxe foncière, payée uniquement par les propriétaires.

 
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Bon à savoir : la taxe d’habitation s’applique aussi bien aux résidences principales qu’aux résidences secondaires ou aux logements inoccupés.

En cas de colocation, l’avis d’imposition de la taxe d’habitation n’est adressé qu’à un seul colocataire. Charge aux colocataires de s’arranger entre eux pour partager le montant de la taxe. Pour en savoir plus sur la colocation, lire la fiche « Colocation ».

Taxe d’habitation : les biens concernés

La taxe d’habitation ne concerne que les locaux affectés à l’habitation ainsi que leurs dépendances.

Les dépendances désignent les locaux ou terrains rattachés directement au local d’habitation. Exemples : garages ou parkings (situés à moins d’un kilomètre du logement), jardins, terrains de jeux, serres, remises, chambres affectées au personnel de maison, etc.

Les locaux professionnels, soumis à la contribution économique territoriale, ne sont pas concernés par la taxe d’habitation.

Bon à savoir : un local, pour être qualifié de local d’habitation, doit être pourvu du mobilier nécessaire à l’habitation. Les logements vacants ne sont pas soumis à la taxe d’habitation. Pour en savoir plus, lire la fiche « Taxe sur les logements vacants ».

Il existe un certain nombre de locaux d’habitation exonérés de la taxe d’habitation. C’est le cas :

  • Des pensionnats.
  • Des résidences universitaires gérées par le Crous.
  • Des locaux des exploitations rurales (granges, etc.).
  • Des caravanes et mobile-homes qui peuvent être déplacés.
  • Les chambres d’hôtes ou gîtes ruraux implantés en zone de revitalisation rurale (ZRR). Les locations saisonnières sont exonérées de taxe d’habitation. Pour en savoir plus, lire la fiche « Location saisonnière ».
  • Des chambres louées aux étudiants à l’intérieur d’une habitation.
 
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Les HLM ne sont pas exonérés de taxe d’habitation, sauf s’ils sont gérés par le Crous. Les logements de fonction sont quant à eux imposables à la taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : les personnes exonérées

Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe d’habitation (sur leur résidence principale uniquement). C’est le cas des personnes appartenant à l’une des situations suivantes :

  • Etre âgé de plus de 60 ans, ne pas être soumis à l’ISF et ne pas dépasser certains seuils de revenus.
  • Etre bénéficiaire d’une aide sociale type ASI, ASPA ou AAH.
  • Etre invalide ou infirme.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez par ailleurs remplir une des conditions suivantes :

  • Vous habitez seul votre logement.
  • Vous habitez votre logement avec votre conjoint (concubinage, pacs ou mariage).
  • Vous avez des personnes à charge.
  • Vous habitez avec des personnes titulaires de l’ASPA ou de l’ASI.

Bon à savoir : les personnes qui habitent seules un logement à titre gratuit ne sont pas exonérées de taxe d’habitation.

Taxe d’habitation : calcul du montant à payer

L’assiette de la taxe d’habitation est égale à la valeur locative brute du bien immobilier après abattements (= la valeur nette). Le taux est librement fixé par les collectivités territoriales. Il varie d’une collectivité à l’autre. Pour obtenir le montant à payer, il faut faire le calcul suivant :

(Valeur locative brute – abattements) x taux = montant à payer.

Vous avez jusqu’à la mi-novembre pour vous acquitter de la taxe d’habitation. La taxe est due une fois par an. Les dates limites de paiement varient en fonction du support choisi pour le paiement de l’impôt (version papier ou internet).

Bon à savoir : la taxe d’habitation est calculée en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année. Si vous déménagez dans l’année, vous paierez la taxe d’habitation sur votre ancien logement.