La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Son montant est calculé à partir de la valeur cadastrale du bien. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : définition et personnes concernées

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local, c’est-à-dire une taxe prélevée pour le compte des collectivités territoriales. Pour en savoir sur les impôts locaux, lire la fiche « impôts locaux ».

La taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux constructions fixées au sol (impossibles à déplacer) et est payée chaque année par leur propriétaire (particulier ou entreprise). Si la propriété a fait l’objet d’un démembrement, la taxe foncière sur les propriétés bâties est due par l’usufruitier.

Remarque : les caravanes et logements mobiles sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties, sauf s’ils sont fixés au sol par des attaches de maçonnerie.

 
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La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local payé chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Son montant est calculé à partir de la valeur cadastrale du bien. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Si vous louez votre bien immobilier, vous n’avez en aucun cas le droit de faire payer la taxe foncière sur les propriétés bâties à votre locataire. Ce n’est pas au locataire de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. En revanche, le locataire est redevable de la taxe d’habitation. Pour en savoir plus sur la taxe d’habitation, lire la fiche « taxe d’habitation ».

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ne doit pas être confondue avec la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). La première s’applique aux constructions, la deuxième aux terrains. Ce sont deux impôts complémentaires mais distincts.

Pour en savoir plus sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties, lire la fiche « Taxe foncière sur les propriétés non bâties ».

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année « n », vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année en cours, soit à l’automne de l’année « n ».

Bon à savoir : en cas de vente du bien immobilier en cours d’année, le vendeur et l’acheteur peuvent se partager le paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au prorata temporis. C’est en général prévu dans l’acte de vente.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : bâtiments exonérés

La taxe foncière sur les propriétés bâties comprend de nombreuses exonérations. Certaines exonérations sont temporaires, d’autres sont permanentes.

Voici une liste (non exhaustive) de bâtiments exonérés de manière permanente de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

  • Les palais, les châteaux et les bâtiments nationaux. Exemple : le Panthéon, le Palais-Bourbon, etc.
  • Les bâtiments affectés à l’administration, à la justice ou au logement des ministres.
  • Les lycées et les écoles.
  • Les bibliothèques et les musées.
  • Les prisons et les hospices.
  • Les bâtiments militaires (sauf les arsenaux).
  • Les cimetières.
 
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Certaines exonérations peuvent être décidées par les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent exonérer :

  • Les logements économes en énergie pour une durée de 5 ans.
  • Les logements situés près de sites à risques (exonération permanente).
  • Les hôtels ou les gites situés en ZRR (exonération permanente).

Taxe foncière sur les propriétés bâties : les personnes exonérées

Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou d’un dégrèvement.

Voici la liste des personnes exonérées du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties :

  • Les personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, quelles que soient leurs ressources.
  • Les personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), quelles que soient leurs ressources. L’ASPA est le nouveau nom du « minimum vieillesse ».
  • Les personnes bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sous conditions de ressources.
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous conditions de ressources. Les personnes de plus de 75 ans peuvent aussi bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour leur résidence secondaire (sous conditions).

En principe, l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ne concerne que la résidence principale.

Les personnes âgées de 65 ans à 75 ans peuvent par ailleurs bénéficier, sous conditions de ressources, d’un dégrèvement de la taxe foncière d’un montant de 100 euros.

Les personnes propriétaires d’un logement vide ou vacant peuvent aussi bénéficier sous conditions d’une exonération de taxe foncière.  Conditions à respecter : la vacance du logement doit être indépendante de votre volonté et avoir une durée supérieure à 3 mois.

Par ailleurs, les propriétaires de logements neufs à usage principal peuvent être exonérés de la taxe foncière pour les 15 premières années d’occupation. Cette exonération concernent les personnes qui ont construit leur logement à l’aide d’un prêt HLM ou d’un prêt public (hors prêt à taux zéro).

Taxe foncière sur les propriétés bâties : calcul et paiement

La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. Les valeurs cadastrales sont actualisées chaque année par application d’un coefficient forfaitaire.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est fixé par les collectivités territoriales. Il n’est donc pas identique suivant le territoire où se situe votre bien immobilier.

Le montant à payer de la taxe foncière sur les propriétés bâties s’obtient en multipliant le taux de la taxe foncière par la moitié de la valeur cadastrale.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est payée chaque année en octobre. Vous recevrez un avis d’imposition début septembre. Les retards de paiement entraînent une majoration de 10% du montant à payer.

En cas d’erreur de calcul de la taxe ou pour la contester, contactez votre centre des impôts.